Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

En conséquence, l'ordonnance rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Poitiers en date du 10 février 2025 sera confirmée.

perçu la somme de 18 763,81 euros au titre de l'honoraire de résultat calculé sur les montants obtenus ; que contestant le bien-fondé des honoraires facturés, les époux X... ont saisi le bâtonnier de l'ordre

Waquet, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M.

Elle fait valoir que la clause du contrat stipulant la saisine préalable du Conseil régional de l’ordre des architectes s’impose en vertu du principe d’exécution du contrat, tandis que les époux [K] ne

que le montage au regard de la TVA a été mis en oeuvre sur les conseils de Me [Q], ajoutant que le rôle du cabinet PWC a permis de réduire considérablement le montant des sommes réclamées par l'administration

équitable résultant de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il fixe les termes du débat soumis aux juridictions de l'ordre

Contestant les honoraires réclamés par Me [C] [P] de la S.E.L.A.R.L.

Sur la demande de dommages et intérêts pour appel dilatoire ou abusif Mme [M] considère que l'appel de la société [4] est dilatoire et abusif dans la mesure où le jugement du conseil de prud'hommes

de Mme [F], après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Panetta, conseiller rapporteur, M.

Cathala, président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, Mme Le Lay, conseiller, MM.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.