SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

À l'audience du 22 janvier 2026, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance en actualisant sa demande au titre des loyers impayés à

Par acte de commissaire de justice en date du 12 septembre 2025, la S.A.

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 10 février 2026, auxquelles il convient de se référer plus amplement, la SA SEINE HABITAT, représentée par son conseil, maintient son acte introductif

introductif d’instance auquel elle se rapporte.

introductif d'instance.

Par ordonnance du 20 janvier 2021, le juge de la mise en état a rejeté l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance soulevée par la SCI [L].

Par exploit introductif d’instance en date du 21 août 2025, la société Crédit Logement a fait assigner Madame [U] [H] devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise auquel il est demandé, au visa notamment

À l'audience du 4 février 2026 la SA La banque postale consumer finance, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

introductif d'instance.

introductif d'instance.

introductif d'instance.

introductif d'instance. 13 HABITAT a donné à bail le 9 octobre 2020 à Madame [U] [J] un logement à usage d'habitation situé Cité Saint Roch Bât 2 40 Boulevard Jules Ferry à Chateaurenard (13160) moyennant

Par acte de commissaire de justice en date du 8 septembre 2025, la S.A.

La situation n’ayant pas été régularisée, la S.A.

A l'audience du 13 février 2026, Monsieur [L] [F] et Madame [O] [F], représentée par leur conseil, ont repris les termes de son acte introductif d'instance, aux fins de voir : -Déclarer leurs demandes

Le conseil de prud'hommes a été valablement saisi et par ajout au jugement, la cour rejette la demande de nullité de l'acte introductif d'instance.

introductif d'instance.

introductif d'instance.

introductif d'instance.