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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10854
19 octobre 2016
19 octobre 2016
diplôme universitaire et technique international, ainsi que d'un diplôme de technicien, ces titres avaient été obtenus en génie industriel et maintenance et en technique et maintenance des appareils biomédicaux
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470022.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
intérieur, le pharmacien est titulaire soit : 1° Du diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière et des collectivités ; / 2° Du diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale
Source officielle10ème chambre
DTA_2315178_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il appartient alors aux juges, après avoir mis à même la partie ayant introduit le recours de présenter ses observations sur la substitution ainsi sollicitée, de rechercher si un tel motif est de nature
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476241.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
4231-4 du code de santé publique, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens est composé de vingt-six membres, dont " 1° Deux professeurs ou maîtres de conférences des unités de formation et de recherche
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490325.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
4231-4 du code de santé publique, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens est composé de vingt-six membres, dont " 1° Deux professeurs ou maîtres de conférences des unités de formation et de recherche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401797_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
établissement, au terme de laquelle il apparait qu’aucun des quatre postes n’est susceptible de lui être proposé, dès lors que ses compétences professionnelles ne sont pas en adéquation avec les profils recherchés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400551_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
établissement, au terme de laquelle il apparait qu’aucun des quatre postes n’est susceptible de lui être proposé, dès lors que ses compétences professionnelles ne sont pas en adéquation avec les profils recherchés
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400552_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Or, il résulte de l'instruction et notamment d'une étude versée au dossier que le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a mené une recherche d'une possibilité de reclassement du requérant en
Source officielle3ème chambre
DTA_2304903_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
termes du I de l'article 2 du même décret : : " Les ingénieurs hospitaliers exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de l'appareillage biomédical
Source officielle3ème chambre
DTA_2304904_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
termes du I de l'article 2 du même décret : : " Les ingénieurs hospitaliers exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de l'appareillage biomédical
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00272_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dans les Iles Vierges britanniques, avait pour activité, d'une part, la production et la commercialisation de produits utilisant la technique de l'électro-greffage dans le domaine des applications biomédicales
Source officielle9ème chambre
DTA_2402232_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La directive 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355a91b69e88a370fc95
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[O] [P] témoigne de ses négligences dans la réalisation de ses tâches ; les documents versés aux débats par le salarié « Fichier clients, Tableau de bord, Prospection des ingénieurs biomédicaux » ne sont
Source officielle3ème chambre
DTA_2304902_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
termes du I de l'article 2 du même décret : : " Les ingénieurs hospitaliers exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de l'appareillage biomédical
Source officielle3ème chambre
DTA_2304905_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
termes du I de l'article 2 du même décret : : " Les ingénieurs hospitaliers exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de l'appareillage biomédical
Source officielle3ème chambre
DTA_2305273_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
termes du I de l'article 2 du même décret : : " Les ingénieurs hospitaliers exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de l'appareillage biomédical
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204812_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
. - Les ingénieurs hospitaliers exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de l'appareillage biomédical, de l'informatique ou dans tout autre domaine
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0da7c25a97f0381f4e93
9 septembre 2014
9 septembre 2014
brevet et fait observer qu'il n'appartient pas à l'homme du métier, sauf à ce qu'il se substitue à l'inventeur et fasse preuve lui-même d'activité inventive, de procéder à des expériences et à des recherches
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00245_20250225
25 février 2025
25 février 2025
sur les bénéfices attendus, et qu'il n'a fait l'objet d'aucun examen médical susceptible de définir le bénéfice et le risque personnel à ce qu'il se soumette à une vaccination avec une technologie biomédicale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521249_20250805
5 août 2025
5 août 2025
précitées, il convient de s'assurer, eu égard à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher
Source officiellePage 13 sur 15