, notamment quant elle a trait aux obligations inhérentes aux responsabilités confiées au salarié ; qu'ainsi après avoir constaté que M.

la part de responsabilité incombant à l'une et l'autre des parties, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1137 du Code civil; alors, de troisième part, que le contrat

de la rupture à son cocontractant, ce qui constituait des concessions réciproques, la cour d'appel a violé l'article 2044 du Code civil ; 3 / que la transaction doit comporter, pour être valable, des

X... relevait du coefficient 240, la cour d'appel s'est contentée de s'en référer à la seule dénomination qui lui était parfois accordée de "chef d'équipe" ; qu'en statuant ainsi sans rechercher quelles

Pierre X... ne pouvait prétendre au bénéfice de l'avenant du 1er mars 1999 en l'absence de modification de son contrat de travail tout en constatant que certaines responsabilités de M.

La société fait grief à l'arrêt de juger sans cause réelle et sérieuse la rupture du contrat de travail de M. et Mme [X] et de la condamner en conséquence à leur verser diverses sommes à titre de rappel

la cour d'appel ; que, dès lors, en écartant la responsabilité contractuelle du fabricant, sans avoir constaté en fait que la pièce livrée aurait été conforme aux calculs de l'architecte ou aux plans

Z..., ès qualités, font grief à l'arrêt de les débouter de leur action en responsabilité pour rupture abusive des concours consentis à la société AMG alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre du CIC en

immobilière ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la reconnaissance de sa responsabilité envers les créanciers de M.

de la rupture du contrat de travail ; qu'en énonçant que la rupture du contrat de travail était imputable à M.

Reprochant à la CRCAML le caractère brutal de la rupture, les sociétés MJNS et Réponse financement l'ont assignée en réparation de leurs préjudices. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

X... n'avait pas commis une faute même légère justifiant un partage de responsabilité dans la rupture de la convention, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1184 et

société Caradec a décidé au mois de septembre 1998 de reprendre contre paiement la totalité des emballages non utilisés ; que la société Les Fermiers de Bretagne, ayant vu dans ce comportement une rupture

de Mme Raoul des X... a été déclarée engagée dans la rupture du contrat, sur le fondement d'une disposition légale inapplicable, à raison de la majorité, à l'époque déjà, de M.

X..., sans rechercher si M. Y... n'avait pas provoqué la démission de M. X... par des man uvres qui excédaient son pouvoir de direction, en retirant à M.

directeur de la filiale japonaise), le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une telle modification était de nature disciplinaire ; qu'ainsi les juges du fond étaient tenus de rechercher

Ayant retenu que le délai de préavis dont avait bénéficié la société Cofape était adapté à la relation commerciale en cause et qu'aucune rupture brutale ne pouvait être imputée à la société Soletanche

si les griefs invoqués par l'employeur dans la lettre de rupture revêtent ou non le caractère de faute grave ; qu'en l'espèce, l'Association aide et protection de l'enfance a licencié M.

brusque et sans préavis des concours financiers, écarte ensuite toute responsabilité de la banque au motif que cette rupture est justifiée par la violation par la SFIR de son engagement souscrit le 24

étant désignée représentant des créanciers puis liquidateur judiciaire, la caisse a déclaré ses créances ; que les consorts X..., ont demandé l'annulation de leurs engagements ainsi que, arguant de la rupture