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38 081 résultats pour « recouvrement amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4096ccdc6046d47eb1fbe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par courrier électronique en date du 02/11/2023, la société IDFACTO, mandatée par la SARL BRASSERIE KISS'WING, informait la SARL, [Localité 3] avoir la charge du recouvrement amiable à son encontre de

Source officielle

Page 13 sur 1905

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

INVESTIGATIONS ET RECOUVREMENT AMIABLE DE CREANCES DE LA REUNION

SIREN 482981362Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

Voir →

Procédures collectives

CABINET RECOUVREMENT INTERNATIONAL AMIABLE JUDICIAIRE

SIREN 953297041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2025, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

24/04/2026

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Dépôts des comptes

INVESTIGATIONS ET RECOUVREMENT AMIABLE DE CREANCES DE LA REUNION

SIREN 482981362Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

29/07/2025

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Dépôts des comptes

INVESTIGATIONS ET RECOUVREMENT AMIABLE DE CREANCES DE LA REUNION

SIREN 482981362Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

13/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

INVESTIGATIONS ET RECOUVREMENT AMIABLE DE CREANCES DE LA REUNION, I. R. C REUNION

SIREN 482981362Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

13/08/2023

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TCOM

Référé

6a0b1468cdc6046d4713e6c8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SAS METAL PERIGORD a fait appel à la COFACE pour tenter un recouvrement amiable des factures mais sans succès.

Source officielle
TJ

Référés

6a0f6f8dcdc6046d477de9e7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

taux légal à compter du 27 octobre 2025 ;Ordonner la capitalisation des intérêts ;Condamner à titre provisionnel l’ASL RIVER PLAZA à lui payer la somme de 487,76 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a2f1cdc6046d4799e37f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a308cdc6046d4799e520

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305815_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

litige caduc en l'absence de justification de la déclaration de sa créance par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ; - la procédure suivie n'a pas été régulière, aucune procédure de recouvrement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

631ade0bf575634f1371ed9e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

comparante FRANCE HABITATION SA D HLM [Adresse 2] [Localité 13] non comparante [Adresse 19] Service CONTENTIEUX PRIMES [Adresse 7] [Localité 14] non comparante HSBC FRANCE SERVICE RECOUVREMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeff7cdc6046d4721d7ec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef0aecdc6046d4721e63c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En effet, le Comptable des Finances publiques n'a pu obtenir le recouvrement de la créance fiscale malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'il a pu engager à l'encontre de la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2f13cdc6046d47b1e6a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59b67cdc6046d47416ff6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a872cdc6046d4742da52

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a9a9cdc6046d4742f705

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a9c4cdc6046d4742f95a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a9decdc6046d4742fbb1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5af7acdc6046d474376f7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b465cdc6046d4743fd35

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cependant, la demanderesse n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à l'encontre de la société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b49bcdc6046d47440104

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b7adcdc6046d47445f10

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cependant, la demanderesse n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à l'encontre de la société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b7c8cdc6046d47446169

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.

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