000 francs ; " aux motifs qu'" il n'est pas établi qu'Alain Y..., dont les fonctions étaient détaillées dans le contrat de travail et son avenant ait eu une délégation de pouvoirs concernant la gestion

pouvait donner satisfaction ; que la cour d'appel constate encore qu'il a fallu modifier les données de base pour mettre en place un autre modèle de pompe placé à moins 180 mètres afin d'obtenir le rendement

diversifiée des fonds d'un rendement inférieur à 7,25 % l'an; il en est de même des documents qui figurent au dossier du groupe ALTIVIE qui, d'après ce dernier, ont été remis à M.

applicable à compter du 1er janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre à la ministre de prendre une telle note de gestion ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

ne lui appartenait pas de s'immiscer dans la gestion des comptes de sa cliente, - pour l'année 2020, les frais du 31 juillet 2020 étaient justifiés en ce que le compte présentait alors un solde débiteur

-Y... et de la succession établi le 22 décembre 1966 et la nullité de l'approbation donnée par Alain X... au compte de gestion de tutelle remis par sa mère suivant acte dressé par-devant notaire le 15

Mme [D] a été placée en arrêt maladie ordinaire à compter du 19 août 2020. Les arrêts de travail produits ne précisent pas le motif de l'arrêt.

Y... et Florence Y... de transférer leurs actifs de l'unité de compte vers un fonds en euros qui aurait présenté plus de garantie d'autant qu'à compter du 12 juillet 2007, X...

obligation de rendre compte de leur gestion au nouveau comité et une obligation de remettre «aux nouveaux membres» tous documents concernant l'administration et l'activité du comité ; qu'il en résulte

soit rétroactivement fixée au taux de 20 % à compter du mois d'août 2001 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de rétablir rétroactivement sa prime de rendement au taux de 20 % à compter du mois

soit rétroactivement fixée au taux de 21 % à compter du mois de novembre 2005 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de rétablir rétroactivement sa prime de rendement au taux de 21 % à compter du

rendu de gestion de la gérance et du rapport écrit sur l'activité de la société et pour statuer sur la reddition des comptes et sur l'affectation et la distribution des bénéfices ; qu'il en déduit que

son obligation de reddition de comptes.

du compte titre et du PEA ; AUX MOTIFS QUE « c'est à tort que Madame M... soutient avoir confié à COGEFI la gestion de ses comptes titres ; qu'il n'est en effet produit qu'un seul mandat, celui qu'elle

Y..., GASSIER ET PIQUER ONT ASSIGNE DAUSSANT EN REDDITION DE COMPTES ; QU'AUX TERMES D'UNE LONGUE PROCEDURE LA COUR D'APPEL A DECIDE LE 24 MARS 1969 QUE DAUSSANT ETAIT DEBITEUR ENVERS SES ANCIENS

Vu la requête enregistrée le 20 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la "SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET DE GESTION", société anonyme dont le siège est ..

Z..., et notamment, dans un mail du 6 mai 2009, le cabinet Reed Smith.. indique : « Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint notre mémorandum modifié pour tenir compte des remarques de Laurent » ;