Le jury arrête le règlement intérieur du concours et invite les candidats à en prendre connaissance huit jours au moins avant le début des épreuves.

Article 1

—

Les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers figurant en annexe (1) relatives aux centres associés régionaux sont approuvées.

Article 7

—

Le Conseil de normalisation des comptes publics est doté d'un règlement intérieur, adopté par le collège et transmis au ministre chargé du budget.

Article 4 bis

—

Le règlement intérieur de l'Observatoire de Paris est établi conformément au présent texte par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice.

Article R1432-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

Code de la santé publique

Le comité national de concertation arrête son règlement intérieur. Celui-ci précise les modalités de son fonctionnement pour l'exercice de ses missions.

Article R611-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53

Code du patrimoine

Après avis du comité des sections, le règlement intérieur de la commission est fixé, sur proposition de son président, par arrêté du préfet de région

Article R1321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 25

Code du travail

Le règlement intérieur est porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche.

Article R422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

Toute modification apportée aux statuts, au règlement intérieur et de chasse doit être soumise à l'approbation du président de la fédération départementale des chasseurs .

Article R965-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 28 > 53

Code de commerce

Pour l'application de l'article R. 526-20, la référence au règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du

Article 3

—

Le conseil supérieur établit son règlement intérieur qui peut notamment instituer une procédure de vote à bulletin secret.

Article R123-47-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 87

Code de la sécurité sociale

Pour l'accomplissement de ses missions, le comité des carrières établit un règlement intérieur. Le comité rend un avis motivé sur l'adéquation des candidatures aux postes à pourvoir, au vu des éléments contenus dans les dossiers des candidats.

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 51

Code de l'énergie

du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité.

Article L6352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 62

Code du travail

Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis.

Article D231-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98

Code de l'éducation

Le Conseil supérieur des programmes établit un règlement intérieur fixant les règles de son fonctionnement ainsi que les obligations auxquelles ses membres sont assujettis.

Article L2151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 10

Code de la défense

Elles continuent d'être soumises aux règles de discipline et aux sanctions fixées par les statuts ou les règlements intérieurs de leur organisme d'emploi.

Article D422-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 66

Code de l'éducation

Le règlement intérieur est établi conformément aux dispositions de l'article R. 421-5. Les règles applicables aux sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont fixées par les articles R. 511-12 à R. 511-13-1.

Article 30

—

Les membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Le conseil d'administration prend toutes mesures intéressant le fonctionnement et le développement de l'école nationale de chirurgie dentaire et arrête le règlement intérieur de l'école.

Article 4

—

Les représentants des usagers et ceux des familles sont élus respectivement par les usagers et les familles au scrutin secret selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Article 5

—

Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.

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