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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01586

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUILLET 2020 Une demande en règlement

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel de LYON, dans le procès instruitc/Antony A

6137258ccd5801467741eac2

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00885

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

_______________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUIN 2021 Une demande en règlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00864

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01405

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 OCTOBRE 2022 Une demande en règlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00725

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 MAI 2026 Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes a formé une requête en règlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01511

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 OCTOBRE 2025 Le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers a formé une requête en règlement

Source officielle
CC

cr

ès la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, dans le procès instruitc/Jean-Vincent CHONG X

61372599cd5801467741f169

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01999

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Rouen a formé une requête en règlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01622

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 DÉCEMBRE 2022 Une demande en règlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00097

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire de Créteil dans le procès instruitc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01654

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 AOÛT 2020 Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01145

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

éral près la cour d'appel de Limoges dans le procès instruitc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00980

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel d'Amiens dans la procédure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00846

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu la demande en règlement

Source officielle
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cr

TOULOUSE dans le procès instruitc/M. Abdelkader Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01496

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

. ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de TOULOUSE dans le procès instruit contre M. Abdelkader Y... (alias M.

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel de RIOM dans le procès instruitc/M. Eric Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01625

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

. ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel de RIOM dans le procès instruit contre M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01496

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 NOVEMBRE 2021 Une demande en règlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00866

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01691

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Montpellier a formé une requête en règlement

Source officielle

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