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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030556727
6 mai 2015
6 mai 2015
Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la taxe sur les bijoux, les objets d'art, de collection et
Source officiellecr
6137267ecd58014677426001
11 février 2004
11 février 2004
que le montant précis des remises d'argent liquide faites par Jacqueline Y...
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b15d
6 février 1990
6 février 1990
, qui n'ont pas été retrouvés, ni d'établir le détournement des bijoux par le cyclomotoriste ou par un employé quelconque de la société Bruno X..., que si la responsabilité civile du transporteur paraît
Source officielleciv1
6137234dcd58014677408029
9 novembre 1999
9 novembre 1999
A..., bijoutier, avait remis à M. X..., huissier de justice et commissaire-priseur, divers bijoux en vue de leur vente aux enchères publiques ; que le jour de la vente, M.
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd3e
29 mai 1991
29 mai 1991
jusqu'au jour où l'arrêt avant dire droit de la Cour en a prononcé la saisie ; qu'il n'est pas établi que le prévenu, pour obtenir la remise de cette cassette, ait agi avec violence ou menace ; qu'en
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
15 juillet 2025
11 juin 2024, le Tribunal de Commerce de Rodez a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BIJOUX PDS dont le siège social est situé [Adresse 2].
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e10c
27 mars 1973
27 mars 1973
A COMMIS LE VOL DE BIJOUX ET D'ARGENT POUR LEQUEL IL A ETE CONDAMNE; QUE POUR ECARTER LES CONCLUSIONS DE X...
Source officiellecr
613725eecd58014677421a04
28 mars 2001
28 mars 2001
déclarations contradictoires sur les circonstances dans lesquelles ils avaient obtenu cette bague ; qu'il ne saurait être accordé crédit aux déclarations de Mohamed Y... et de Carole A..., de sorte que la remise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110083
12 février 2020
12 février 2020
residuo dont rien ne démontre qu'ils appartenaient à S... ; qu'en ce qui concerne les photos, le notaire a certes écrit le 25 juillet 2016 par le truchement de son conseil, qu'elles lui avaient été remises
Source officielle2ème Chambre
65ab763d36bfc00008d68e1b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il résulte par ailleurs de l'article 724 du code civil que les héritiers sont saisis de plein droit des biens du défunt, ce qui inclut les bijoux portés par celui-ci au moment de son décès.
Source officielle1re chambre 1re section
61624d63ed30a8f561738242
5 mai 2014
5 mai 2014
notamment une personne portant divers bijoux ; Qu'elle ajoute qu'il résulte d'une facture postérieure à la prétendue vente, qu'elle continuait de faire entretenir ses bijoux ; Qu'elle relève que
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d92f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
bijoux démodés ou fabriqués à l'étranger, au cours de l'or au moment de l'estimation selon le poids en or du bijou volé.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03244
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Y... des fins de la poursuite et ordonné en conséquence la restitution des marchandises et des bijoux saisis ; "aux motifs que la SARL Trador n'a pas fait l'objet de poursuite et n'est donc pas partie
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cdb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dont elle réclame l'indemnisation, décrits comme des bijoux de famille de grande valeur, sans autre précision.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7cca66b63637c907b7951
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le groupe était constitué de trois sociétés de bijouterie horlogerie joaillerie : - SARL Joaillerie GM à Cherbourg au capital de 16.000 euros dont les parents détenaient 62,50 %, le reste étant détenu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203669_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les bijoux, achetés en France ou à l’étranger, étaient ainsi stockés et vendus en France, ce que ne conteste pas sérieusement la société.
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47521
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Un litige est né entre les deux sœurs concernant la propriété de certains bijoux, dont il est acquis que le 16 juin 1994 ils avaient été remis par [W] [V] à sa sœur en l’étude de Maître [X], notaire, en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03836
30 juin 2009
30 juin 2009
, et les mémoires en défense ; Attendu qu'il résulté de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Camille et Lucie a été créée en 2001 par Corinne X..., avec pour objet le négoce de bijoux
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a55
8 janvier 1975
8 janvier 1975
MOBILIER GARNISSANT CES LOCAUX, ET DES BIJOUX EN SA POSSESSION ; ATTENDU QU'IL EST D'ABORD REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE DAME VERNAZOBRES SEULE PROPRIETAIRE DES DEUXIEME ET TROISIEME ETAGES
Source officielleChambre Civile
69ced3f2cdc6046d47e7f1f4
2 avril 2026
2 avril 2026
[F] [E] les 3 décembre 1996 et 3 janvier 1997 et d’un courrier écrit à son notaire le 3 janvier 1997, que les bijoux ont été remis par M. [F] [E] à Mme [Y] [E] et M.
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