pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

[C] de l'ensemble de ses demandes et notamment de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. A l'appui de ses demandes, elle fait valoir que M.

soit demandé aux autorités serbes quelles remises de peines automatiques et mesures d'aménagement de peines sont prévues par le droit serbe ; que M.

Et statuant à nouveau, A titre principal, CONDAMNER les SNC FONCIER CONSEIL et la SCI [B] solidairement au paiement de la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices

des années 1985 et 1986 pour des livraisons gratuites accompagnant les produits facturés ; que le tribunal a accueilli cette demande ; Attendu qu'il est reproché au jugement d'avoir ainsi statué alors

gratuit.

la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

chambre, en date du 23 juin 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

des pièces produites par M.

, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi formé par la société Euro Trade International : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de la société DKNS Entreprises : Sur

la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 29 avril 2004 ; II - Sur les pourvois formés par Nicole X... et la société Euro Trade International : Attendu qu'aucun moyen n'est produit

[B] produit ses bulletins de salaire 2020, ce qui est inopérant.

H... ès qualités de liquidateur de la Semanor la somme de 78 000 euros au titre de dommages-intérêts et 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs propres et adoptés

d'essai, duquel il résulte que le vendeur, Marcel Z..., met à disposition gratuite de l'acquéreur, les époux X..., le chalet dans des conditions définies audit acte (gratuité du prêt, consignation du

en banque ; que, selon lui, les bulletins de paie mentionnant un revenu de 4 010 euros remis par M.

pour faux et opposition indue au paiement de chèques, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

de ces biens a lieu à titre gratuit.

les produits les moins chers soient porteurs du jeu,, ce qu'il conteste par ailleurs, démontrant que les produits porteurs du jeu via le canal payant n'étaient pas, en fait, les plus onéreux, mais les

, des analyses et mesures laboratoire du service technique, des informations concurrents, des cahiers des charges produits sur développement confidentiel avec des clients, des photos de produits vendus

- 9 591,60 €uros à titre d'indemnité pour travail dissimulé - 5 000 €uros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice que lui a causé l'atteinte à sa dignité et la commission à ses dépens