Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 janvier 1991, qui l'a débouté de sa demande, après relaxe d'André X... du chef d'abus de confiance ;

société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PIQUEE Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, abus de confiance, falsifications de chèques et usage,

ASSEDIC conformes, ainsi qu'au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions devant la cour d'appel

[B] en appel l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en -Provence, déclaré recevable la demande de dommages-intérêts de M.

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 Mme [H] [G], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-15.138 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel

complément d'expertise et a enfin, par ordonnance du 15 mai 1997, accueilli partiellement la contestation des débiteurs et fixé la créance de la coopérative à la somme de 166 303,24 francs ; que la cour d'appel

Paule épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution

[J] était irrecevable à invoquer la prescription de l'action de la banque pour la première fois en appel dans des conclusions qui n'étaient pas ses premières conclusions d'appelant, la cour d'appel a

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exa, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 octobre 1993, qui a condamné pour escroquerie le premier à 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, en décernant contre

Alexandre, dont le siège est ... à 7700 Mouscron (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 11 octobre 1994, qui, après sa relaxe définitive du chef de tentative d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ;

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône Alpes,

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 99-20.866 formé par la société Sogope-Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel

K... a formé un pourvoi contre l'arrêt n°352 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 2 décembre 2020, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges, en exécution

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 97-17.884 formé par Mme Danièle X... de Malberg, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2003, qui a condamné la première pour publicité de nature à induire en erreur à 30 000 euros