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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00754

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

fixés par la convention ou l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail ; que pour débouter la salariée de sa demande de requalification en contrat à temps plein du contrat ne portant

Source officielle

Page 13 sur 960

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61625c91d64a6b1f514876f8

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

au remplacement de la première vendeuse - au mois de juillet 2009, un salaire à temps plein au titre du remplacement de la première vendeuse, outre une rémunération complémentaire au titre du remplacement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00577

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

confié sans réserve de la part du propriétaire sur le coût de l'intervention et que l'opportunité de cette réparation serait incontestable ; que pour juger que le garagiste aurait « nécessairement rempli

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02244

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

partiel en contrat de travail à temps plein et de ses demandes subséquentes, l'arrêt relève, pour écarter la présomption de temps plein résultant du contrat verbal, la durée de la relation salariale,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00978

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

partiel de Mme Y... en contrat de travail à temps plein, que dès lors, la société Cabinet médical de Beauregard devait réintégrer la salariée sur la base d'un travail à temps plein, sauf à ce que cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946ad

Appel

20 février 2019

20 février 2019

un remplacement définitif.

Source officielle
CA

6e chambre

6035a6e57a60cb0ad89b1dc1

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Il saisissait le conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT le 18 mars 2013, aux fins de voir requalifier les CDD d'usage en CDI à temps plein.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355cebf1fa7f870d29fba

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Sur la qualification temps partiel / temps plein de la relation contractuelle  Pour revendiquer la qualification de contrat de travail à temps plein, Mme [F] [L] relève que l'intimée ne peut se prévaloir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913f1

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Le 19 novembre 2009, Madame X...a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour demander la requalification de son contrat à durée déterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps plein

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385693

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

, de praticien hospitalier à temps plein à titre provisoire, d'attaché et d'attaché associé, sous réserve qu'ils aient été accomplis à raison de six vacations hebdomadaires dans un ou plusieurs établissements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00089

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

d'astreintes en temps de travail effectif et au paiement de rappels de salaire sur la base d'un temps plein alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un travail effectif au sens de l'article L. 3121

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87127

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Attendu que le salarié lié par un contrat à temps partiel mais se tenant en permanence à la disposition de l'entreprise doit être considéré comme ayant été employé à temps plein et être rémunéré comme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e1215

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Sur la requalification de contrat à temps partiel en temps plein La requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur le terme du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db40

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Du 19 janvier 2007 au 11 juillet 2007, elle a travaillé à temps plein en remplacement de madame A..., en congé maladie puis en congé maternité.

Source officielle
CC

comm

6137241ecd580146774127ee

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

incorporée dans un système complet informatisé dont la valeur pouvait atteindre 2 500 000 francs, que, par conséquent, la maîtrise et le service après-vente de ce seul appareil imposaient l'emploi à plein

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8d

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Le 9 mai 2017, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire aux fins de voir requalifier la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein, dire que la rupture doit s'analyser

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768116

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Grégory A le bénéfice de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement à raison de l'accomplissement de son demi-temps de service au lycée Edouard Belin de Vesoul au titre de l'année scolaire 2008

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c519a5

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, le mensuel a droit pendant quarante cinq jours à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler, ce temps

Source officielle
CC

soc

C 12-23.096 dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00080

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

plein, d'échouer à renverser la présomption de travail à temps complet, quand en présence de contrats écrits et comportant les mentions légalement prescrites pour le travail à temps partiel, la présomption

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f32a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

- statuant à nouveau, * dire les demandes de requalification en contrat à durée indéterminée, de temps partiel en temps plein, de rappel de salaire au titre de la requalification à temps plein et du

Source officielle