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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01254

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

Y... par contrat à durée déterminée, à compter du 22 avril 2002, en qualité de secrétaire pour remplacer une salariée absente pour congé de maternité ; que le contrat de travail a pris fin le 21 mars 2003

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10345

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

avait été exclusivement occupée au remplacement d'une salariée en congé parental puis de deux autres en arrêt de travail pour maladie, la cour d'appel a violé l'article L. 1242-2 du code

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d89c

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

d'une salariée, absente pour congé parental, par contrat à durée déterminée de quatre mois, prolongé pour une même durée ; qu'après expiration de son dernier contrat à durée déterminée, la salariée a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00490

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

X... a été engagée par l'association FJEP - Centre culturel de Sallanches (l'association) en qualité de "chargée de relations aux publics", par contrat à durée déterminée du 27 août 2007 pour le remplacement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61636a8922908a2ec611e8b1

Appel

29 juillet 2010

29 juillet 2010

d'un salarié absent pour maladie, période du 23 juin au 13 juillet 2005, poste aide câbleur, - 2ème contrat de mission : au motif du remplacement d'un salarié absent pour congé sabbatique, période

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a630

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

d'une salariée Mme d'Angeli, en congé maternité ; que la salariée, après avoir été informée par son employeur de la fin de son contrat, a signé le 29 février 1996 un reçu pour solde de tout compte, alors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fad7b2cdc6046d47c0ae26

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

salariée pour congé parental, puis à 47,66 heures à compter du 3 février 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01605

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

d'un salarié absent pour congés annuels, pour la période du 13 au 20 décembre 2001 ; que par la suite onze contrats de travail à durée déterminée à temps partiel, ont été conclus pour assurer le remplacement

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f054e

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

reprendre l'intéressé au poste qu'il occupait avant celle-ci ou à un poste similaire ou équivalent ; qu'en l'espèce, il était établi que les deux postes auxquels Mlle Y... avait été affectée en remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb55

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Z..., absent pour congés.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e9bcdc6046d476aabd7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'intéressé a été à nouveau engagé par l'association selon contrat à durée déterminée en remplacement partiel d'un salarié en congé annuel pour la période du 1er au 21 août 2016, en qualité de directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a3a

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

L'employeur justifie ce recours par la nécessité de remplacer des salariés absents pour congés, ou maladie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02516

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

d'un seul salarié en cas d'absence ; qu'ayant constaté que la salariée avait été recrutée à plusieurs reprises par l'association pour remplacer "en bloc" plusieurs salariés, la cour d'appel a, par ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f900

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

titulaire du poste avec promesse d'une affectation nouvelle au terme du remplacement ; KARUNET avait bien fait établir, à tort, un avenant contrat de travail à durée indéterminée pour effectuer le remplacement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a39

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

L'employeur justifie ce recours par la nécessité de remplacer des salariés absents pour congés, ou maladie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a3b

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

L'employeur justifie ce recours par la nécessité de remplacer des salariés absents pour congés, ou maladie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10496

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

qualification et compétences, de prendre contact avec la direction des ressources humaines de la société Eurofoil en vue du recrutement de postes à pourvoir selon contrat intérimaire de deux mois pour remplacer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b19b

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

d' un salarié en congé et que certains des contrats à durée déterminée ont été exécutés avant d' être conclus par écrit et signés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01313

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

de Mme Y... en congé parental ; qu'un nouveau contrat a été conclu le 23 octobre 2004 pour le remplacement de la même salariée en congé parental d'éducation et ayant pour terme "la fin de la suspension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01697

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

candidat aux fonctions de délégué du personnel le 6 mars 2006 ; que lors du dépôt de sa demande d'embauche pour la saison 2006-2007, la société lui a proposé un poste de vigie à l'embarquement en remplacement

Source officielle

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