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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01254
3 juin 2009
Y... par contrat à durée déterminée, à compter du 22 avril 2002, en qualité de secrétaire pour remplacer une salariée absente pour congé de maternité ; que le contrat de travail a pris fin le 21 mars 2003
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10345
30 mars 2017
avait été exclusivement occupée au remplacement d'une salariée en congé parental puis de deux autres en arrêt de travail pour maladie, la cour d'appel a violé l'article L. 1242-2 du code
613723bdcd5801467740d89c
18 juillet 2001
d'une salariée, absente pour congé parental, par contrat à durée déterminée de quatre mois, prolongé pour une même durée ; qu'après expiration de son dernier contrat à durée déterminée, la salariée a
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00490
7 mars 2012
X... a été engagée par l'association FJEP - Centre culturel de Sallanches (l'association) en qualité de "chargée de relations aux publics", par contrat à durée déterminée du 27 août 2007 pour le remplacement
CHAMBRE SOCIALE B
61636a8922908a2ec611e8b1
29 juillet 2010
d'un salarié absent pour maladie, période du 23 juin au 13 juillet 2005, poste aide câbleur, - 2ème contrat de mission : au motif du remplacement d'un salarié absent pour congé sabbatique, période
6137237ccd5801467740a630
31 octobre 2000
d'une salariée Mme d'Angeli, en congé maternité ; que la salariée, après avoir été informée par son employeur de la fin de son contrat, a signé le 29 février 1996 un reçu pour solde de tout compte, alors
Chambre Sociale
69fad7b2cdc6046d47c0ae26
27 avril 2026
salariée pour congé parental, puis à 47,66 heures à compter du 3 février 2023.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01605
15 septembre 2010
d'un salarié absent pour congés annuels, pour la période du 13 au 20 décembre 2001 ; que par la suite onze contrats de travail à durée déterminée à temps partiel, ont été conclus pour assurer le remplacement
61372105cd580146773f054e
31 octobre 1989
reprendre l'intéressé au poste qu'il occupait avant celle-ci ou à un poste similaire ou équivalent ; qu'en l'espèce, il était établi que les deux postes auxquels Mlle Y... avait été affectée en remplacement
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb55
29 mai 2008
Z..., absent pour congés.
Chambre 4-2
69e07e9bcdc6046d476aabd7
10 avril 2026
L'intéressé a été à nouveau engagé par l'association selon contrat à durée déterminée en remplacement partiel d'un salarié en congé annuel pour la période du 1er au 21 août 2016, en qualité de directeur
6162853fc10e2193c5780a3a
4 juin 2013
L'employeur justifie ce recours par la nécessité de remplacer des salariés absents pour congés, ou maladie.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02516
16 décembre 2010
d'un seul salarié en cas d'absence ; qu'ayant constaté que la salariée avait été recrutée à plusieurs reprises par l'association pour remplacer "en bloc" plusieurs salariés, la cour d'appel a, par ce
6253cc3bbd3db21cbdd8f900
25 juin 2012
titulaire du poste avec promesse d'une affectation nouvelle au terme du remplacement ; KARUNET avait bien fait établir, à tort, un avenant contrat de travail à durée indéterminée pour effectuer le remplacement
6162853fc10e2193c5780a39
6162853fc10e2193c5780a3b
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10496
11 avril 2018
qualification et compétences, de prendre contact avec la direction des ressources humaines de la société Eurofoil en vue du recrutement de postes à pourvoir selon contrat intérimaire de deux mois pour remplacer
6253ca76bd3db21cbdd8b19b
12 mars 2008
d' un salarié en congé et que certains des contrats à durée déterminée ont été exécutés avant d' être conclus par écrit et signés.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01313
23 juin 2010
de Mme Y... en congé parental ; qu'un nouveau contrat a été conclu le 23 octobre 2004 pour le remplacement de la même salariée en congé parental d'éducation et ayant pour terme "la fin de la suspension
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01697
28 septembre 2010
candidat aux fonctions de délégué du personnel le 6 mars 2006 ; que lors du dépôt de sa demande d'embauche pour la saison 2006-2007, la société lui a proposé un poste de vigie à l'embarquement en remplacement
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