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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a6
3 juin 2008
3 juin 2008
notification du 22 novembre et jusqu'au moment où il a choisi d'acheter le 27 décembre, acceptant la prise d'une inscription sur l'immeuble acquis par son préteur de denier, garantie effective venant remplacer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162d670a2a5768a176c5557
5 octobre 2012
5 octobre 2012
condamné la CLINIQUE [4] au paiement de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - débouté la CLINIQUE [4] de sa demande reconventionnelle, - ordonné l'exécution provisoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02000
19 novembre 2014
19 novembre 2014
centre de BEZIERS avec 5 autres médecins du travail il était naturel qu'il occupe un bureau à BEZIERS ; que concernant l'embauche du Dr G... sur PEZENAS en 2007, celle du Dr DURAND à LAMALOU pour remplacer
Source officielle1re chambre sociale
697b075ccdc6046d4711e881
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il s'infère des termes mêmes de la clause précitée que le contrat de travail stipule en des termes clairs et précis, ne nécessitant pas d'interprétation, qu'il a été conclu pour assurer le remplacement
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c2570f0bfda47c900761be
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[L] a quitté l'entreprise et a été remplacé par Mme [U].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01045
21 mai 2014
21 mai 2014
statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre d'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : DIT qu'au dispositif de l'arrêt attaqué la mention « société anonyme d'HLM Provence logis » sera remplacée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0de6c25a97f0381f5039
23 mai 2014
23 mai 2014
l'Association Hotel Social (LAHso) dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en date du 12 septembre 2006 en qualité d'aide éducateur pour un poste situé au point ' Accueil' et ce afin de pourvoir au remplacement
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b105
25 mars 2008
25 mars 2008
C... et B... ont chacun cédé respectivement à Mmes Y... et A... une part de la SELARL pour le prix provisoire de 7. 717, 00 €, le prix définitif devant être déterminé par l' expert comptable de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10891
18 septembre 2019
18 septembre 2019
une méconnaissance des dispositions de l'article 25 de la convention collective des cadres et ingénieurs de la métallurgie qui prévoient le paiement temporaire d'un complément de salaire en cas de remplacement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162bb43f32b7c38854c2fdc
18 décembre 2012
18 décembre 2012
septembre 2006 au 1er septembre 2011 par la CDAPH (commission des droits et d'autonomie des personnes handicapées), l'employeur a aussitôt pris des dispositions appropriées, concrètes pour assurer le remplacement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00073
15 janvier 2014
15 janvier 2014
X... avait été remplacé par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Attendu que le remplacement du véhicule Touran attribué provisoirement à M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500243.20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ces mesures doivent en principe présenter un caractère provisoire, sauf lorsqu'aucune mesure de cette nature n'est susceptible de sauvegarder l'exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle il
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d65
12 mars 2015
12 mars 2015
5.137 euros, étant rappelé qu'elle est désormais inapte à son poste. 2/ Sur la re-qualification du temps partiel en temps plein La convention collective nationale applicable prévoit le remplacement
Source officielleSociale A salle 2
5fddc725d3af3f6cc7dbb942
31 mai 2018
31 mai 2018
une méconnaissance des dispositions de l'article 25 de la convention collective des cadres et ingénieurs de la métallurgie qui prévoient le paiement temporaire d'un complément de salaire en cas de remplacement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02098
23 novembre 2016
23 novembre 2016
loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [K] a été engagée par la société Lidl en qualité de caissière pour une durée mensuelle de 112,38 heures ; qu'entre 2005 et 2010, afin de remplacer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d66
12 mars 2015
12 mars 2015
La convention collective nationale applicable prévoit le remplacement provisoire en indiquant dans son article 4-4-3 que la nature même de certaines fonctions implique que les salariés qui les exercent
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcad
14 janvier 2016
14 janvier 2016
qui a été affectée au studio 107 après avoir été reçue à plusieurs reprises à sa demande, a été placée en arrêt maladie ordinaire en 2007 à la suite de demande d'explication sur les difficultés et remplacée
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb167
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de retour et de l'impossibilité de procéder à son remplacement provisoire par des salariés engagés à durée déterminée alors que le nombre de syndicats de copropriétaires avait augmenté de 60% en 2020
Source officielle17ème chambre
61639209c171f9a1fe14c64a
25 novembre 2009
25 novembre 2009
2006 n'avait pas permis de résoudre les difficultés suscitées par l'absence prolongée de Mme [O]; que l'employeur ne justifie pas de l'impossibilité de poursuivre, à compter du 25 juillet 2006, le remplacement
Source officiellePage 13 sur 3538