N'IMPLIQUANT NULLEMENT QUE LE DEMANDEUR AIT RENONCE A L'AUDITION DE CET EXPERT DONT LE NOM LUI AVAIT ETE REGULIEREMENT SIGNIFIE ET QUI ETAIT, DES LORS, ACQUIS AUX DEBATS ; ET ALORS QUE LA CASSATION DE

de dépositions faites au cours de l'information, fût-ce celle d'un témoin acquis au débat mais défaillant, se fait après l'audition des témoins acquis aux débats et présents ; "et alors que d'autre part

à l'audition du témoin Y..." ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne que lors de l'appel des témoins, les parties n'ayant pas renoncé à l'audition du témoin Claude Y... dont l'absence était

la cour, il n'y a pas lieu à audition de témoins de M.

X... sous le régime jugé opportun et qu'en l'absence de tout élément nouveau, puisqu'il n'avait pas connaissance du contenu d'une audition libre, ce magistrat ne pouvait invoquer ce motif, alors que son

à l'audition " de ces deux témoins défaillants ; que le président a alors décidé de passer outre à ces auditions ; qu'aucune observation n'a été faite par les parties à ce sujet ; Attendu qu'en cet

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 325 et 331 du Code de procédure pénale : " en ce que le témoin Ali Y..., témoin cité ne s'étant

       Le président de la cour d'assises informa ensuite les parties de l'absence du témoin A.M., dont l'audition avait été sollicitée par le requérant.

de tous témoins, la Cour a rejeté, par arrêt incident, des conclusions de la défense tendant au renvoi de l'affaire à une session ultérieure en raison de la défaillance d'un témoin à l'audition duquel

période de sûreté aux deux tiers de la peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la è violation des articles 324, 329 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que le témoin

de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins" ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief

D'UN TEMOIN DEFAILLANT, D'UNE PART SANS ENTENDRE LE MINISTERE PUBLIC DONT L'AUDITION EST PRESCRITE A PEINE DE NULLITE, D'AUTRE PART SANS DONNER AUCUN MOTIF A L'APPUI DE SA DECISION D'EXCUSER LE TEMOIN

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du 15 mars 2001 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence attaqué a rejeté le moyen de nullité des procès-verbaux d'audition

A... dès sa première audition en déclarant qu'il était directeur de l'agence Sogea de Mondeville, ayant pour supérieur hiérarchique son directeur régional, implanté en Seine-Maritime, et que « pour lui

prêtent serment avant de commencer leur déposition ; que selon le procès-verbal des débats, le témoin M.

accompagne (...) je n'ai jamais vu d'homme ressemblant à cette silhouette dans les fréquentations de Luciano", puis lors d'une seconde audition, "Je reconnais l'ami de mon mari qui s'appelle Igor (...

A SON AUDITION ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QUE " LE PRESIDENT A PROCEDE ENSUITE A L'AUDITION DE Y...

le degré de crédibilité de ses déclarations et de s'opposer éventuellement à son audition s'il est incapable ou reprochable" ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne que, préalablement à l'audition

en qualité de témoin de Mme Z..., majeur protégé sous le régime de la curatelle renforcée ; Que le demandeur ne saurait se faire grief de l'audition de ce témoin, dans les conditions dans lesquelles

Il y prescrivait l’audition du requérant –   qui se trouvait détenu pour une autre cause en Belgique   – à titre de témoin assisté par des officiers de police judiciaire belges et en présence