Elle comprend outre son président : 1° Sept représentants de l'Etat, membres de droit : a) Un représentant du ministre chargé de la construction ; b) Trois représentants du ministre de l'intérieur ; c) Un représentant du ministre chargé de la santé ;

Article 6

Code inconnu

sociale ou son représentant ; c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; e) Le directeur pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou

Article 2

Code inconnu

; -le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ; -le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant ; -le directeur du budget ou son représentant ; -le directeur

Article 5

Code inconnu

Il est composé de : 1° Trente-neuf représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements : a) Neuf représentants de la région Normandie désignés en son sein par son organe délibérant ; b) Quatorze représentants des départements désignés

Article 3

Code inconnu

Il comporte : -les deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ; -le représentant du ministre chargé de la culture au conseil

Article R532-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 40

Code de l'action sociale et des familles

désignés par le président du conseil territorial ; 2° Trois représentants des services de l'Etat, dont deux titulaires et un suppléant choisis parmi : a) Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ou son représentant

Article R6113-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Code de la santé publique

Le conseil d'administration comprend en outre : 1° Neuf représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ; b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; c) Le directeur

Article 5

Code inconnu

L'établissement public est administré par un conseil d'administration qui comprend : 1° Six représentants de l'Etat, nommés par décret dans les conditions suivantes : a) Trois représentants du ministre chargé de la culture : un représentant choisi au

Article R5315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 62

Code du travail

; b) Deux représentants désignés par le ministre chargé du budget ; c) Un représentant désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle ; d) Un représentant désigné par le ministre chargé de l'économie ; e) Un représentant désigné par le

Article D214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 00

Code de la route

et de la répression des fraudes ou son représentant ; - le directeur général du travail ou son représentant ; 3° Un représentant de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la

Article R6144-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

l'établissement ; 5° Des représentants élus des sages-femmes, si l'établissement dispose d'une activité de gynécologie-obstétrique ; 6° Des représentants des internes comprenant un représentant pour les internes de médecine générale, un représentant

Article 3

Code inconnu

La commission consultative paritaire comprend six représentants de l'administration et six représentants du personnel, et un nombre égal de membres suppléants.

Article 6

Code inconnu

- un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ; - un représentant désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ; - un représentant désigné par le ministre chargé du logement ; - un représentant désigné par le ministre

Article R382-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 44

Code de la sécurité sociale

Les commissions instituées par l'article L. 382-1 sont composées de représentants de l'Etat, de représentants des organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs, de représentants des personnes mentionnées à l'article L. 382-4 et peuvent

Article 27

Code inconnu

-Le conseil d'administration de l'établissement public est composé : 1° De neuf représentants de l'Etat : a) Un représentant du service déconcentré chargé de la protection de la nature ; b) Un représentant du service déconcentré chargé de la santé et

Article 1

Code inconnu

dont ils relèvent : a) Trois représentants du ministre chargé des transports ; b) Un représentant du ministre chargé de l'environnement ; c) Un représentant du ministre chargé du budget ; d) Un représentant du ministre chargé de l'économie ; e) Un

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 95

Code de l'action sociale et des familles

de Corse ; b) Quatre représentants d'usagers, dont un représentant d'associations de retraités et de personnes âgées, un représentant d'associations de personnes handicapées, un représentant d'associations du secteur de la protection de l'enfance et

Article 5

Code inconnu

; 3° Un représentant de la Confédération générale du travail, un représentant de la Confédération française démocratique du travail, un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, un représentant de la Confédération française

Article R321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 56

Code de la construction et de l'habitation

-Le conseil d'administration comprend trois collèges composés chacun des dix membres suivants : 1) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics : 1° Deux représentants du ministre chargé du logement ; 2° Un représentant du ministre

Article 20

Code inconnu

à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour le siège supplémentaire.

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