Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 29 septembre 2025, audience à laquelle Madame [B] [A] épouse [Z] était représentée par son mari qui a sollicité un renvoi en raison du fait

22/39453 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJXB N° MINUTE 10 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [M] [R] épouse [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

alcoolique ou de stupéfiants constitue une faute en relation avec le dommage du conducteur victime, de nature à limiter ou exclure son droit à indemnisation Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 mai

au mandat général de représentation donné par M.

2019 -tribunal de grande instance de Fontainebleau - RG no 16/01281 APPELANT Monsieur [I][X] [P] [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] Représenté

CAEN en date du 25 Février 2025 - RG n° 24/00171 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [T] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

LAGARDE & LARONZE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis '[Adresse 1] Représentée par Maître Vincent MARIS de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau

A] [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] Madame [T] [C] [L] [Y] épouse [C] [Adresse 3] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] représentés

HG... avait été usufruitière de liquidités dépendant de la succession de son mari dont elle devait représenter la moitié correspondant à la part de son mari et que sa succession était débitrice envers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

tenu de la complexité de la procédure, la durée de la détention de Mali Y... remise aux autorités françaises le 2 mars 2000 ne paraît pas excessive au regard de l'article 6 de la Convention européenne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003201 2026000399 [C] (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 2 juillet 2009, rectifiée le 12 octobre 2009), que, par un jugement d'un tribunal de grande instance, Mme X..., épouse Y..., et son mari

Localité 2] (RG : 25/00250) suivant déclaration d'appel du 05 juin 2025 APPELANT : [C] [R] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté

, en sa qualité de conseiller municipal, des factures correspondant aux dépenses supportées au titre de l'indemnité pour frais de représentation du maire et comptabilisées au chapitre 6536 du compte administratif

les marchandises emportées ; que cependant ces déclarations sont invérifiables et sont contredites par les témoignages de nombreuses personnes et les explications des co-prévenus Roger Z... et Jean-Marc