Après avoir été convoqué le 12 mai 2014 à un entretien préalable à une mesure de licenciement, il saisi la juridiction prud'homale le 16 mai 2014 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat

Soutenant avoir subi une discrimination à raison de son mandat et un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 19 novembre 2020 d'une demande de résiliation judiciaire de son

La salariée fait grief à l'arrêt de fixer au 1er janvier 2014 la date de la résiliation judiciaire de son contrat de travail, limiter la condamnation de la société Carrefour proximité France, à la somme

Le 21 avril 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes afférentes à l'exécution du contrat et devant la cour d'appel, il a sollicité le prononcé de la résiliation du contrat

Le GIE TRANSGOURMET MANAGEMENT demande à la cour, aux termes du dispositif de ses conclusions du 21 avril 2017, de : '- Dire et juger que la demande de résiliation judiciaire formulée par Monsieur [Z]

[Q] étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes de la salariée, l'arrêt retient que la mise hors de cause de la société Caput Mundi est

Le 5 juin 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes au titre de la rupture et de l'exécution

Pour débouter le salarié de ses demandes formées au titre de la nullité du licenciement, l'arrêt retient qu'il ressort de la chronologie de la procédure de licenciement et de la demande de résiliation

, alors, selon le moyen, que, de première part, la rupture du contrat de travail peut résulter d'un accord mutuel entre les parties ; qu'en l'espèce, la société Somafer multiserv France a remis le 9 mai

T... a formé, à titre principal, une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que cependant cette demande a été formée devant le bureau de jugement du conseil des prud'hommes de Paris

Le 9 avril 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement de diverses sommes. 4.

à l'autorité administrative compétente la résiliation du contrat d'association ; qu'elle a alors sollicité et obtenu l'autorisation de licencier le personnel protégé et a notifié à l'ensemble des salariés

A l'appui de sa demande de résiliation judiciaire, Madame [G] invoque plusieurs manquements.

, qui a repris le travail le 1er mars 1994, a été déclaré par le médecin du travail, le 2 mars suivant, inapte à son emploi ; que l'inaptitude du salarié a été confirmée le 28 avril 1994 et à la demande

du droit au repos compensateur, la demande aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et les demandes en paiement consécutives et de rejeter la demande d'indemnité

conseil de prud'hommes de Sens a notamment débouté le salarié "de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail à durée indéterminée et des demandes subséquentes estimant que les griefs allégués

du contrat de retraite supplémentaire par l'employeur auprès de l'assureur fait tout au plus subir au salarié une perte de chance de bénéficier du régime résilié ; qu'en retenant qu'en dépit de la résiliation

Le salarié a saisi le 5 avril 2013 la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et le paiement d'indemnités liées à sa rupture. 3.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre du statut cadre, d'heures supplémentaires, de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur

Le salarié fait ce grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article L. 3123-27 du code du travail qu'à défaut d'accord de branche ou d'entreprise, la durée minimale de travail du salarié à