l'arrêt, et dire et juger qu'à défaut de restitution, M.

qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande de restitution

[H] (l'acquéreur) a commandé à la société Nouvelle Régie des jonctions des énergies de France (le vendeur) une installation photovoltaïque de production d'électricité, dont le prix a été financé par un

, la société E... a été admise au bénéfice d'une procédure de sauvegarde ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société E... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en restitution

Soutenant que le bailleur avait manqué à son obligation de délivrance d'un logement décent, les locataires ont invoqué une exception d'inexécution et ont demandé, à titre reconventionnel, la restitution

tenus du remboursement/ restitution du capital prêté et subsidiairement, de les priver de la créance en restitution des sommes réglées du fait de leur légèreté blâmable, - de débouter M. et Mme [F] de

la société Porsche fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente et de la condamner, avec la société Garage Leclerc, à payer à la société EL distribution la somme de 41 000 euros en restitution

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1995), que les époux Y..., propriétaires d'un lot dans un immeuble en copropriété, ayant installé

[D] et de Mme [R] resteront tenus du remboursement/restitution du capital prêté, subsidiairement de les priver de leur créance en restitution des sommes réglées du fait de leur légèreté blâmable, - de

de matériel ; que, par lettre recommandée du 24 février 1983, la société Inmont a avisé la société CIB qu'elle mettait fin à ce contrat pour le 31 mai 1983, que, sur les machines installées, 91 étaient

décembre 1997 ; que la société Storagetek a poursuivi judiciairement la société Auxifip, venant aux droits du CEPME après cession partielle d'actif, aux fins de lui faire enjoindre d'opter soit pour la restitution

Les instances ont été jointes. 5.

Q..., épouse I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 9 novembre 2015, qui a prononcé sur une requête en restitution de biens ; La COUR, statuant après

Khadija, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 mars 2002, qui a prononcé sur leurs requêtes en restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

et ordonné la restitution de parcelles à la commune de [Localité 16] et la restitution du prix de 100.000 euros par la commune.

de créance de restitution.

La banque est intervenue à l'instance. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

de la banque justifie qu'elle soit privée de sa créance de restitution du capital emprunté.