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8 189 résultats pour « rubrique durée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

62760c07593736057d78a8ba

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

L'insuffisance professionnelle doit s'inscrire dans une certaine durée.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2202476_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La SARL Lady Noire a installé à proximité de leur propriété un élevage canin qui a été déclaré le 16 janvier 2019 en tant qu’installation classée sous la rubrique 2120.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200630

Cassation

17 avril 2008

17 avril 2008

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 2 II de la loi n°71

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007328

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

de lycée professionnel agricole sont tenus de fournir, pendant l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation et sans rémunération supplémentaire, un service hebdomadaire d'une durée

Source officielle
CC

civ2

60794d0e9ba5988459c47f54

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

afin de rendre le compte vérifié conforme aux tarifs ; que, dans son acte introductif du recours devant le président de la cour d'appel, la MAIF a formulé quatre critiques relatives, d'une part, à la durée

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420682

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

nomination a été soumise à l'assemblée générale des actionnaires du 10 janvier 1994, qui l'a agréée; que le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration mentionne que celui-ci a, pour la durée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10246

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

titre de la ou des obligation (s) ci-dessus définie (s) », et à la rubrique « portée de l'engagement » que « cet engagement est donné pour la ou les durée(s) mentionnée(s) ci-dessus.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844881

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

, tendant au retrait, d'une part, de l'article 58 de l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300513_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298060

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours (...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205896_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

partie de ces véhicules n'était pas requis par le dossier de la consultation ; son offre suffisait à couvrir les besoins de la Région ; le détail quantitatif estimatif ne comportait que les seules rubriques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101223_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de

Source officielle
CC

soc

6079b1489ba5988459c517f5

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

depuis le 24 juin 1980 en qualité de graisseur du chemin de fer des houillères du bassin lorrain (HBL) client de la société OPPI, a démissionné le 31 mars 1983 ; qu'à cette date, il a été engagé pour une durée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201143

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 2 II de la loi n° 71-498 du 29

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200700

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 2 II de la loi n° 71 - 498 du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200789

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, pour une durée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200916

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 2 II de la loi du 29 juin 1971

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En vertu de la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, sont considérés comme constituant une exploitation de carrière ou autre extraction de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Prière de contrôler vos coordonnées et de les corriger/compléter, si nécessaire", - dans la case du bas à gauche les coordonnées préremplies du prospect, comportant les cinq éléments suivants : la "rubrique

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2102763_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Contrairement à ce que soutient la requérante, il est constant que le formulaire de déclaration de ressources trimestrielles que l'intéressée a régulièrement renseigné comporte une rubrique " salaire "

Source officielle