de travail a été rompu par un licenciement ; Attendu qu'après avoir dit que la prise d'acte de rupture du contrat de travail à compter du 2 février 2008 avait les effets d'un licenciement sans cause

Le 4 septembre 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de sa démission en prise d'acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur et le paiement de diverses

en qualité de programmatrice à temps partiel ; qu'ayant été licenciée le 28 novembre 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture

la société Dresser produits industriels ; que licencié pour insuffisance professionnelle le 13 avril 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture

Le contrat de travail a ensuite été transféré à la société Gelpat tradition. 2. La salariée a pris acte de la rupture du contrat de travail le 17 novembre 2016.

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-11.317 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Les

de qualification, pour une durée allant du 20 novembre 1989 au 5 novembre 1991, Mlle X..., le 2 août 1990, a pris acte de la rupture du contrat, du fait de l'employeur, pour non-respect par lui des obligations

Le 29 décembre 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution et la rupture du contrat de travail.

le paiement d'une somme en invoquant la rupture du contrat de travail ainsi que diverses sommes correspondant à des rappels de commissions, heures supplémentaires et frais de nourriture; Sur les premier

Y... a donc signé son contrat de travail en parfaite connaissance des éléments contractuels ; 1°) ALORS QUE, sauf dispositions légales contraires, la rupture du contrat de travail par accord des parties

producteur titulaire, informée en juin 1988 du projet de suppression d'une prime à compter de 1989, a avisé son employeur par lettre du 27 juin 1988 qu'elle considérait cette suppression comme une rupture

Contestant la rupture du contrat de travail et sollicitant la requalification de son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

[D] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-19.481 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, 6e pôle), dans le litige l'opposant à la société Point P

personnel une activité de dépannage sous l'enseigne "Aquitaine Utilitaire", et licencié verbalement le 13 septembre 2013, a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture

et motivés comme suit : "considérant qu'il ressort de l'instruction effectuée que la rupture du contrat de travail envisagée intervient dans le cadre du PSE en cours de l'entreprise" ; qu'il est significatif

réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 21 mai 1987), que M. de Sousa ayant été embauché par l'entreprise Z... le 19 septembre 1977 en qualité de menuisier, l'employeur a constaté

; que le salarié, qui a cessé de se présenter à son poste, a été convoqué par l'employeur à un entretien préalable à la rupture du contrat, laquelle est intervenue le 7 octobre 2010 ; que le salarié a

que la rupture du contrat de travail, dont elle s'estimait victime, soit déclarée imputable à l'employeur et abusive, et qu'elle justifiait diverses indemnités de rupture; Attendu que le pourvoi fait