Ce contrôle est exclusif de toute révision au fond de la sentence. 6.

Kabab-Ji a obtenu le 7 février 2018, une ordonnance d'exequatur de la sentence en Angleterre à laquelle KFG a fait opposition.

l'arbitre du principe de la contradiction d'en apporter la preuve ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit luxembourgeois Yukos capital a sollicité l'exequatur en France d'une sentence

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 (no 159, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23380 Décision déférée à la Cour : sentence

[I] a formé un recours contre cette sentence.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION, subsidiaire En ce que l'arrêt attaqué, par confirmation de la sentence arbitrale, a, « vu les conventions légalement formées entre les parties les 11 et 14 mars 2008 »,

Par ces motifs, le Tribunal arbitral, - Vu la Sentence partielle sur la compétence et les exceptions de procédure du 16 septembre 2021 ; - Vu la Sentence partielle sur la liquidation de l'astreinte

[H] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en annulation de la sentence arbitrale CCI n°19514/MCP rendue entre les parties le 13 janvier

Le 22 janvier 2015, la République du KIRGHIZSTAN a formé un recours contre cette sentence.

[K] et la Selarl [K], d'autre part, ont interjeté appel de cette deuxième sentence ; Que, par arrêt en date du 15 décembre 2004, la Cour a ordonné la jonction des deux procédures, confirmé la sentence

, D'UNE PART, IL EST CONSTANT QUE LES CENTRES FRANCAIS DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE N'ONT PAS SEULEMENT CETTE ACTIVITE MAIS AUSSI CELLE DE VENTE AUX ELEVEURS DE LA SEMENCE ACHETEE, AUX CENTRES FRANCAIS

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 FEVRIER 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21013 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence

d'application l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que, dans leurs conclusions d'appel, les consorts Y... faisaient valoir que "les activités de la société Direct Import ne peuvent être étrangères

que le grief ne concernait pas la violation par les arbitres d'une règle d'ordre public, qu'elle a décidé que, saisie d'un recours en annulation, il ne lui appartenait pas d'apprécier le fond de la sentence

Le 15 février 2017 IEH, UEG ADM et ICPO ont déposé un recours contre cette sentence.

  Alabrune, directeur des affaires juridiques au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. 4.

Le tribunal arbitral a rendu le 27 novembre 2019 une Troisième Sentence partielle puis une Quatrième Sentence le 5 juin 2020. 18.

Le 7 février 1996, le Tribunal arbitral a rendu une sentence rectificative de la sentence arbitrale du 11 décembre 1995.