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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67081fb589f19e8c50f9458c
8 octobre 2024
MAAF ASSURANCES DEMANDERESSE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, SIREN 784 647 349, dont le siège
REFERES 2ème Section
661d6c19082b40ce99b63ccf
15 avril 2024
DEMANDERESSES La SMABTP Société d’assurance mutuelle à cotisations variables Dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200561
13 juin 2024
Macif, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-10.344 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre
civ1
61372213cd580146773fa082
9 mai 1994
L'Auxiliaire, société mutuelle d'assurances à cotisations variables, dont le siège social est sis ... (6e) (Rhône), 2 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200795
11 septembre 2025
Groupama Val-de-Loire assurance, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
678805a8c21c0e53e790682a
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVO MI : 23/00001174 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025
61372376cd5801467740a1d8
31 mai 2000
X... demeurant ..., 2 / de la société Groupe Azur assurances mutuelles de France, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est ..., 3 / de M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030249877
16 février 2015
d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF.
Chambre 1-4
68676bd7fdaf41a8356be647
3 juillet 2025
en date du 28 novembre 2024 rendu dans la procédure RG N° 24/02906 en ce qu'il convient de lire en première page à la suite du terme « APPELANTE » et avant le terme « demeurant » : « LA SMABTP -société
1ère Chambre
6788a0a0a1dbfbd5d79cd61a
15 janvier 2025
Numéro 25/00123 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YD Affaire : [U] [D] C/ Société
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
d'assurances MATMUT MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité
68e9544a3ea43407b910920f
9 octobre 2025
: 000016 société d’assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son
1ère chambre
DTA_2211203_20250702
2 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2015 et 2016.
65d4f7da157826b3445977e2
15 janvier 2024
/01/2024 àMe Yvan BELIGHA la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60740
12 mai 2022
Bernard Sud Est, 5°/ à la société L'Auxiliaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], ès qualités d'assureur de la société E2J, 6°/ à la société MAAF assurance, société anonyme, dont
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310311
16 avril 2026
du bâtiment Atlantique (SCBA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 8°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment des travaux publics, (SMABTP), société d'assurance mutuelle
ECLI:FR:CCASS:2023:C300320
11 mai 2023
°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont
ECLI:FR:CCASS:2023:C300321
Escale Saint Gilles, anciennement dénommée société [Adresse 10], 3°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2],
61372170cd580146773f3c4e
10 mai 1991
(Bouches-du-Rhône), 8°/ de la société Someca, société anonyme, dont le siège social est ...
6137213dcd580146773f2264
30 janvier 1991
(SMABTP), société mutuelle d'assurance à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est sis ... (15e), 2°/ La société anonyme Tornado, venant aux droits
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