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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f9458c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAAF ASSURANCES DEMANDERESSE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, SIREN 784 647 349, dont le siège

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c19082b40ce99b63ccf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DEMANDERESSES La SMABTP Société d’assurance mutuelle à cotisations variables Dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200561

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Macif, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-10.344 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre

Source officielle
CC

civ1

61372213cd580146773fa082

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

L'Auxiliaire, société mutuelle d'assurances à cotisations variables, dont le siège social est sis ... (6e) (Rhône), 2 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200795

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Groupama Val-de-Loire assurance, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a8c21c0e53e790682a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVO MI : 23/00001174 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a1d8

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X... demeurant ..., 2 / de la société Groupe Azur assurances mutuelles de France, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030249877

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676bd7fdaf41a8356be647

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en date du 28 novembre 2024 rendu dans la procédure RG N° 24/02906 en ce qu'il convient de lire en première page à la suite du terme « APPELANTE » et avant le terme « demeurant » : « LA SMABTP -société

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a0a0a1dbfbd5d79cd61a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro 25/00123 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YD Affaire : [U] [D] C/ Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c766

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

d'assurances MATMUT MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e9544a3ea43407b910920f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: 000016 société d’assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211203_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Considérant ce qui suit : La MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2015 et 2016.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b3445977e2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

/01/2024 àMe Yvan BELIGHA la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60740

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Bernard Sud Est, 5°/ à la société L'Auxiliaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], ès qualités d'assureur de la société E2J, 6°/ à la société MAAF assurance, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310311

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

du bâtiment Atlantique (SCBA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 8°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment des travaux publics, (SMABTP), société d'assurance mutuelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300320

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300321

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Escale Saint Gilles, anciennement dénommée société [Adresse 10], 3°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2],

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c4e

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

(Bouches-du-Rhône), 8°/ de la société Someca, société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2264

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

(SMABTP), société mutuelle d'assurance à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est sis ... (15e), 2°/ La société anonyme Tornado, venant aux droits

Source officielle

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