AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme Bourse de l'immobilier

X... à réparer le préjudice qu'il avait causé à la société Banque privée fideuram Wargny, l'arrêt relève tout d'abord que la société Financière fideuram a acquis le contrôle de la société de bourse Wargny

saisie conservatoire de droits d'associés et valeurs mobilières entre les mains de société de bourse [M] et [B] et à l'encontre de la SA E-Pango, pour avoir conservation de la somme de 45 000 euros ;

X... a été engagé le 3 mai 1996 en qualité de commis de société de bourse, affecté à la salle des marchés actions, par la société de bourse Cheuvreux de Virieu, aux droits de laquelle viennent la société

Le 6 mars 2006, la SA Wargny Société de Bourse a notifié, par lettre remise en main propre, à Mme [H] un avertissement.

Vu la procédure suivante : La société Human Immobilier, venant aux droits de la société La Bourse de l'Immobilier, partie en défense à la requête d'appel de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or tendant

X... est propriétaire d'un immeuble à usage commercial donné en location à la société Bourse de l'immobilier en vertu d'un bail en date du 22 décembre 1978 ; qu'à la suite d'un congé avec offre de renouvellement

judiciaire, les investisseurs ont déclaré leurs créances au passif de cette société ; que soutenant que la société Paris Bourse, aujourd'hui dénommée Euronext Paris, était tenue de les garantir en application

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société

X... a été engagé le 24 décembre 1997 par la société Paribas au droit de laquelle vient la société BNP Paribas ; qu'il a été mis à disposition auprès de la société de Bourse Courcoux Bouvet, au droit de

avocat INTIMÉS : Madame Monique Y... née X... ... 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me D..., avocat Société

Conception bureautique et organisation du travail (CBOT) et auxiliaire de participation (SAP), des parts de FCP, dont la société de bourse Gorgeu Perquel Krucker (GPK), aujourd'hui dénommée CLC Bourse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viel et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

auraient été reconnues par une décision de justice intervenue en 1996) et le détournement dénoncé, commis semble-t-il en 1999 ou 2000 au détriment d'un tiers, le Fonds de garantie de la clientèle des sociétés

du groupe Guyomarc'h ont souscrit en 1987 et 1988 des parts de fonds communs de placement dont la société de bourse Gorgeu Perquel Krucker (société GPK), aujourd'hui dénommée CLC Bourse, était dépositaire

X..., qui était remisier-gérant de portefeuilles indépendant, s'est abstenu de donner quelque instruction que ce soit aux deux sociétés de bourse où étaient ouverts les comptes-titres des clients dont

CEDEX 12 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué sans avocat, INTIMEE : SOCIETE FIDEURAM WARGNY société de bourse, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 Place Vendôme

un compte à la société Via Bourse du bénéfice d'opérations faites pour le compte du fonds commun de placement Benchmark 2 par le gérant dudit fonds Philippe F... ; qu'il est fait grief au signataire du

leurs horaires et qu'en conséquence, aucun rappel de salaire ne peut être ordonné sur la base du SMIC ; Que son activité n'entre pas dans le champ d'application de la convention collective des Sociétés

de la société de bourse Portzamparc qu'elle détenait en nue-propriété à la suite d'une donation-partage.