(Bas-Rhin), 35°/ de L'ENTREPRISE SAINTOT, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 36°/ de la COMPAGNIE D'ASSURANCES LA FRANCE, dont le siège est ... (8ème), 37°/ de la compagnie

AMF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Le Crédit logement (06-11.076), pris en ses deux branches : Attendu que cette société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes dirigées contre M.

UCB, Mme E..., les époux Y... ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à l'occasion de la mise en vente par Mme E... d'un pavillon lui appartenant, celleci, négligeant l'acceptation de

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que d'une part la Société de représentation et de vente de pavillons a le 24 septembre 1981 demandé l'autorisation de

et fils ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait des attestations concordantes de Eric Y..., gérant de la société

-T. un pavillon sis à Beauvais; que, s'agissant d'une vente à terme, il a été stipulé que cette société demeurerait propriétaire jusqu'à complet remboursement des emprunts contractés pour cette acquisition

La SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS souligne que l'indemnité principale demandée par les expropriées (1.241.850 euros) ne correspond pas aux ventes du marché. Sur les frais de déménagement.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Pavillons DJ, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

qu'ils avaient acquis de la société Foncinor dans le lotissement " Fauvettes II ", à Villeneuve-d'Ascq, M.

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1990), que la société HLM Travail et propriété (TP), la Société parisienne de construction immobilière (

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société

la procédure accélérée au fond, aux fins notamment d'annuler la vente du pavillon dépendant de la succession d’[C] [W] situé [Adresse 4] [Localité 11] et d'interdire la vente de l'ensemble immobilier

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l‘arrêt attaqué (Colmar, 7 décembre 2006), que par acte authentique du 31 août 1999, la société L'Allenburn

et la société Ide@l Immo à payer à M.

[Z] (l'acquéreur) un pavillon d'habitation situé à [Localité 1] ; que la promesse de vente mentionnait que le promettant ne disposait pas d'informations lui permettant de supposer que le

X..., Bernadou et Dusseau, qui avaient été engagés comme négociateurs par la société anonyme Pavillons Rouquié sous la qualification d'agent commercial ont fait l'objet de la part de la caisse primaire

une régularisation de la substitution entre la société Foncinvest et la SCI et non entre la société Foncinvest et la société Sepimo, la cour d'appel a pu en déduire que la société Foncinvest ne pouvait

Les 11 juillet et 13 septembre 2025, elle a régularisé deux compromis de vente portant sur deux pavillons au prix de 320 000 euros chacun, la réitération des ventes devant respectivement intervenir les

L'acte de vente du 14 juin 2017 comportait bien une telle clause, qu'au demeurant M.