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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201548_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, adjoint administratif au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté au sein du service territorial éducatif en milieu ouvert (STEMO) de Nîmes le 1er septembre 2021. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201561_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Mme A, psychologue au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée au sein du service territorial éducatif en milieu ouvert (STEMO) de Nîmes, le 1er septembre 2021.
Source officiellecomm
61372146cd580146773f272a
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Transport et distribution d'énergie "ETDE", dont le siège est à Pont l'Evêque (Calvados), zone industrielle, Sur le pourvoi n° 89-12.166 formé par la Société des travaux électriques de Normandie "STEN
Source officielle6ème chambre
DTA_2200737_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que : - il remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (STEMO
Source officielle6ème chambre
DTA_2200737_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il soutient que : - il remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (STEMO
Source officielle6ème chambre
DTA_2200738_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (STEMO
Source officielle6ème chambre
DTA_2200738_20250801
1 août 2025
1 août 2025
soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (STEMO
Source officielle6ème chambre
DTA_2200741_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (STEMO
Source officielle6ème chambre
DTA_2200741_20250801
1 août 2025
1 août 2025
soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (STEMO
Source officielle6ème chambre
DTA_2200742_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (STEMO
Source officielle6ème chambre
DTA_2200742_20250801
1 août 2025
1 août 2025
soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (STEMO
Source officielle6ème chambre
DTA_2200736_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (STEMO
Source officielle6ème chambre
DTA_2200736_20250801
1 août 2025
1 août 2025
soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (STEMO
Source officielle6ème chambre
DTA_2200763_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (STEMO
Source officielle6ème chambre
DTA_2200763_20250801
1 août 2025
1 août 2025
soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (STEMO
Source officielle1ère chambre
DTA_2401064_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de l’Yonne mentionne explicitement les quartiers prioritaires de la ville comme relevant du territoire d’intervention du STEMO ».
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:412
5 novembre 1991
5 novembre 1991
. # Volker Steen contra Deutsche Bundespost. # Petición de decisión prejudicial: Arbeitsgericht Elmshorn - Alemania. # Situación puramente interna de un Estado miembro. # Asunto C-332/90.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55124
23 février 1972
23 février 1972
, TOUT UN PERSONNEL DE REMPLACEMENT AVAIT ETE MIS EN PLACE ET QUE DAME X..., AIDE-COMPTABLE N'AVAIT ETE ENGAGEE A L'ESSAI QUE POUR REMPLIR UNE PARTIE SEULEMENT DES FONCTIONS DE DAME Y..., SECRETAIRE STENO-DACTYLO
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:29
22 janvier 2009
22 janvier 2009
#Finanzamt Speyer-Germersheim pret STEKO Industriemontage GmbH.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Bundesfinanzhof - Vācija.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007740414
22 juin 1987
22 juin 1987
ischémie progressive a rendu inévitable l'amputation de la jambe droite, qui a été réalisée le 23 août au centre hospitalier de Tulle ; que cette ischémie progressive retardée a été provoquée par une sténose
Source officiellePage 13 sur 137