AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008143874
28 mai 2003
28 mai 2003
titularisation qui n'appartient qu'au ministre ; qu'aux termes de l'article 6 de ce décret les professeurs de lycée professionnel agricole de premier grade stagiaires... sont titularisés, après un stage
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6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853955
2 juillet 2015
2 juillet 2015
de l'article 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; qu'à la suite d'un premier avis favorable de la commission d'avancement prévue à l'article 34 de cette ordonnance, il a été admis à effectuer un stage
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