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3 984 résultats pour « stage probatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143874

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

titularisation qui n'appartient qu'au ministre ; qu'aux termes de l'article 6 de ce décret les professeurs de lycée professionnel agricole de premier grade stagiaires... sont titularisés, après un stage

Source officielle

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CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853955

Admin. suprême

2 juillet 2015

2 juillet 2015

de l'article 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; qu'à la suite d'un premier avis favorable de la commission d'avancement prévue à l'article 34 de cette ordonnance, il a été admis à effectuer un stage

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780073

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

82 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social : "Jusqu'au 31 décembre 1998, les officiers et assimilés, en activité de service pourront ... être placés, après un stage

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833725

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

l'article 82 de la loi susvisée du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social : "Jusqu'au 31 décembre 1988, les officiers et assimilés, en activité de service pourront ... être placés, après un stage

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836971

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

résulte des dispositions ci-dessus rappelées du décret du 8 mai 1981 que la délégation dans les fonctions de principal-adjoint pendant une année scolaire avant nomination à un tel emploi constitue un stage

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952118

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

du décret du 7 janvier 1993, a étendu le bénéfice des dispositions transitoires mentionnées ci-dessus aux magistrats recrutés au titre de l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 et admis en stage

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952128

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

du décret du 7 janvier 1993, a étendu le bénéfice des dispositions transitoires mentionnées ci-dessus aux magistrats recrutés au titre de l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 et admis en stage

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005275

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201456_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

général des finances publiques du 5 mai 2021 et affectée à la direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et Bouches-du-Rhône à compter du 17 mai 2021 pour effectuer son stage

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397285

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique.

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740232c

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

sécurité sociale, que tout agent qui, après avoir été affecté à un poste de cadre, de niveau de qualification supérieure à celui qu'il occupait, n'est pas replacé dans son ancien poste à l'issue d'un stage

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104140_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

/Les recrutements opérés au titre du présent article donnent lieu à un stage probatoire d'une durée de douze mois, à l'issue duquel les fonctionnaires stagiaires font l'objet d'un rapport d'aptitude. "

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029504224

Admin. suprême

26 septembre 2014

26 septembre 2014

le stage s'est déroulé, rédigé sur la base des appréciations portées par les maîtres de stage et le directeur de centre de stage, auquel le directeur de l'école joint son avis motivé.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311334

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

garde des sceaux, ministre de la justice, soutient que le bilan du stage probatoire contenant les appréciations de stage lui a été transmis par l'Ecole nationale de la magistrature le 6 mars 2012, que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302493_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'autre part, qu'elle n'a pas bénéficié d'un parcours de formation adapté ; - l'administration a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne lui permettant pas d'effectuer une seconde année de stage

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030983427

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Considérant que si Mme A...fait valoir que l'ensemble des appréciations portées à l'issue de ses différents stages probatoires ont conclu à son aptitude à l'exercice des fonctions de magistrat, elle ne

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042434242

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

organisée par l'Ecole nationale de la magistrature et comportant un stage en juridiction effectué selon les modalités prévues à l'article 19.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302192_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Compte tenu de la naissance de sa fille en octobre 2020, elle a sollicité un report de son stage probatoire à la rentrée scolaire 2021 et a été affectée pour ce stage au centre de formation des psychologues

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545484

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

au 5 juillet 2013, il a été admis au concours externe de recrutement des professeurs de mathématiques certifiés, lors de la session de l'année 2013, avant d'être à nouveau licencié, à l'issue de son stage

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401673

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

la formation du salarié, celui de l'essai de tester ses aptitudes, que s'il est vrai que dans certains cas d'espèce bien déterminés, et aucun n'étant bien entendu parfaitement identique à l'autre, le stage

Source officielle