L’inspecteur divisionnaire McArthur, chef de l’unité de maîtrise armée, devait être le commandant bronze. A 14 h 31, le commissaire Pyke autorisa le déploiement de policiers armés.

armées ayant combattu en Centrafrique.

mars 2001), que la société Balenciaga, titulaire de la marque complexe BB déposée le 30 juillet 1998 et enregistrée sous le n° 98 744 856, pour désigner des produits et services en classes 18 et 25, a formé

Le conflit entre les forces armées soudanaises et les FSR, initialement concentré dans les zones urbaines, s'est déplacé vers les régions périphériques et rurales, notamment aux frontières des Etats de

que le projet industriel de construction de deux plate-formes pétrolières SFX 1 et SFX 2 a fait l'objet d'un contrat entre l'acheteur, SEDCO FOREX, et la société DCN INTERNATIONAL (DCN-I) qui est une

le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

Plusieurs armes et munitions ont été découvertes à son domicile. 4. M. [I] a été mis en examen pour violences avec arme et préméditation ainsi que rébellion avec arme. 5.

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant

X... qui n'était pas assisté par un avocat fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir statué comme il l'a fait, après que le président de la formation de jugement lui eut refusé le droit de présenter des

condamné à cinq ans d'emprisonnement avec maintien en détention pour association de malfaiteurs, détention d'armes et de munitions des 1ère et 4ème catégories, et a ordonné la confiscation des armes et

sur les pourvois formés par : - - M.

La présente décision s'applique aux catégories suivantes de personnes déplacées d'Ukraine le 24 février 2022 ou après cette date, à la suite de l'invasion militaire par les forces armées russes qui a commencé

A compter du 13 décembre 2022, la mesure a été poursuivie sous la forme d'un programme de soins et, par arrêté du 28 septembre 2023, M. [X] a été réadmis en hospitalisation complète. 3.

sur le pourvoi formé par : - M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isotherma, société anonyme, entreprise nouvelle, dont le siège est .

: Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant