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480 résultats pour « stock de carburant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db696444

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db69644c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db69644e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210793

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

donc de retenir la méthode de l'expert ; qu'il ressort des relevés comptables opérés par l'expert qu'au bénéfice d'une réorganisation de son fonctionnement, et notamment d'une limitation stricte de son stock

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91123

Appel

10 février 2014

10 février 2014

Elle reproche notamment à Mme X...son manque de sérieux dans la prise des commandes auprès des clients, des prises de commandes tardives sur produits hors stocks, une perte de chiffre d'affaires dans la

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100818

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

règlement n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, applicable tant à la pêche professionnelle qu'à la pêche de loisir, permet en outre à chaque Etat membre d'" adopter des mesures pour la conservation des stocks

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb2375782d5f060b4a25

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En effet, ce dernier vous a aperçu remplir le réservoir de votre véhicule personnel avec le carburant de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c3c593736057d78a8ea

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6615831edb5098996d5a43bf

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L'expert a indiqué que les traces d'hydrocarbures montraient que le site avait servi en partie de citernage de carburant pour engins de TP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebf

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

(tenue du stock-entrées et sorties), contrôle des prises de carburant par véhicule et chauffeur, calcul des consommations, cette liste n'étant pas restrictive et pouvant évoluer suivant les besoins de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f4

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

(tenue du stock-entrées et sorties), contrôle des prises de carburant par véhicule et chauffeur, calcul des consommations, cette liste n'étant pas restrictive et pouvant évoluer suivant les besoins de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e4c42a2105dbc59bd6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Or, 21 janvier 2019, Mme [P] a constaté que le produit est en stock et que vous n'aviez à aucun moment pris en compte sa demande.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Attendu que selon le procès-verbal d'inventaire établi par le commissaire de justice en date du 6 mars 2023 fait état d'une prisée de 27.189,00 €, composée principalement de matériel électronique et de stocks

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847525

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

) / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cb6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

plus de sa demande reconventionnelle, - condamné la SARL Stock plus à payer à Mme [V] [C] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Stock plus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il est précisé que le mobilier et matériel appartenant à des tiers ne seront pas repris ; * Stocks : Aucun stock de marchandise ne sera repris ; * ✤ Contrats : * Contrat de sous-location consenti par

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007986509

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

création d'un centre commercial d'une surface totale de vente de 8 879 m2 situé dans la ZAC dénommée "Espace Saint-Louis" au centre ville de Roanne composé d'un supermarché alimentaire à l'enseigne STOC

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b5903502b828318c4e397

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il invoque la surcharge de l'atelier insupportable pour les salariés, le manque de pièces détachées couramment utilisées en stock, le courroux des clients et leur agressivité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICE Xc/S.A

6253c9babd3db21cbdd891f5

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

facturé de ce chef une somme de 8.064 euros hors taxes par an ; que la circonstance selon laquelle quelques éléments de climatisation neufs et quelques appareils médicaux non obsolètes aient pu être stockés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICE MEZERETTEc/S.A

6253ca20bd3db21cbdd8a20c

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

facturé de ce chef une somme de 8.064 euros hors taxes par an ; que la circonstance selon laquelle quelques éléments de climatisation neufs et quelques appareils médicaux non obsolètes aient pu être stockés

Source officielle