Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Exor, de Me Foussard, avocat de la société

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 INTIMÉE S.A.

DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION S.A.R.L [Adresse 4], représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège, [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au

Debacq, avocat général, M.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre en œuvre la solution de substitution

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT Schindler IDF, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Schindler, après

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. S..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme W..., et l'avis de M.

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

avocat des époux X..., les conclusions de M.

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Casden banque populaire, de Me Roger

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Francemurs investissements, de la SCP Boullez, avocat de la société Rennequin Hermès, après débats en l'audience

au barreau de LYON Mademoiselle Saïda B... ... 01210 FERNEY-VOLTAIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me MATHIEU avocat au barreau de LYON INTIME :

: Société EUREKA RECUPERATION SARL 12 A, boulevard de l'Etivallière 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP COCHET CLERGUE - ABRIAL, avocats

Aux termes de l’article R. 431-2 du code de justice administrative : « Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat