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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414413_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
prévue au troisième alinéa. » Les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de la solution de substitution prévue au troisième alinéa de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600610_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
prévue au troisième alinéa. » Les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de la solution de substitution prévue au troisième alinéa de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02103
9 octobre 2012
9 octobre 2012
des « voyageurs TER Aquitaine » entre Bordeaux et Libourne et entre Bordeaux et Mariens du 8 au 11 mai 2008, - que le Syndicat Force Ouvrière Transport Logistique de la Gironde a notifié à la direction
Source officielle11ème chambre
DTA_2400196_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas la requérante d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 7.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404866_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le ministre de l’intérieur doit ainsi être regardé comme demandant implicitement une substitution de motif.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302169_20250206
6 février 2025
6 février 2025
E l'entrée sur le territoire français, la direction de la police aux frontières a relevé que M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403708_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Toutefois, le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur s’est également fondé, pour rejeter la demande de visa présentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913824_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la substitution de base légale 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602898_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Enfin, l’article 4 de cet arrêté ajoute que : « La solution de substitution mentionnée à l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est réservée aux usagers n
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01753_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’est estimé lié par les avis défavorables ou favorables sous réserve des personnes publiques et services intéressés par le projet ; - c’est à tort que le tribunal a fait droit à la demande de substitution
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01901_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la substitution de motifs demandée par la commune d'Ostricourt : 2.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200750_20240208
8 février 2024
8 février 2024
substitution au profit du motif que la vacance de location n'est pas indépendante de la volonté de la requérante, au sens et pour l'application des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200751_20240208
8 février 2024
8 février 2024
substitution au profit du motif que la vacance de location n'est pas indépendante de la volonté de la requérante, au sens et pour l'application des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200752_20240208
8 février 2024
8 février 2024
substitution au profit du motif que la vacance de location n'est pas indépendante de la volonté de la requérante, au sens et pour l'application des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200754_20240208
8 février 2024
8 février 2024
substitution au profit du motif que la vacance de location n'est pas indépendante de la volonté de la requérante, au sens et pour l'application des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200755_20240208
8 février 2024
8 février 2024
substitution au profit du motif que la vacance de location n'est pas indépendante de la volonté de la requérante, au sens et pour l'application des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200756_20240208
8 février 2024
8 février 2024
substitution au profit du motif que la vacance de location n'est pas indépendante de la volonté de la requérante, au sens et pour l'application des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200757_20240208
8 février 2024
8 février 2024
substitution au profit du motif que la vacance de location n'est pas indépendante de la volonté de la requérante, au sens et pour l'application des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200759_20240208
8 février 2024
8 février 2024
substitution au profit du motif que la vacance de location n'est pas indépendante de la volonté de la requérante, au sens et pour l'application des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200760_20240208
8 février 2024
8 février 2024
substitution au profit du motif que la vacance de location n'est pas indépendante de la volonté de la requérante, au sens et pour l'application des dispositions précitées.
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