The doctor noted a poor hygiene of his feet and the presence of a dry gangrene in the area of distal phalanx of the hallux of his left foot.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse

The Pension and Invalidity Insurance Fund (Skupnost pokojninskega in invalidskega zavarovanja) found on 31 March 1992 that the applicant had no right to such an advance as he did not fulfil the conditions

que les devis ont été fournis au fur et à mesure et Mme K... n'a pas pu donner son consentement pour un traitement global ; que les implants 35, 36 et 37 présentent une inflammation et des poches (distale

L'embolisation utérine est connue pour être une alternative permettant, dans la mesure de son succès, de tarir l'hémorragie tout en évitant l'hystérectomie, présentant ainsi l'avantage de préserver la

In the absence of such footwear, he suffered pain in his feet.

société font grief à l'arrêt de déclarer la société irrecevable en toutes ses demandes formées à l'encontre de la banque alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès

It agreed with the LISV and the Regional Court that, as regards the first applicant, there were no somatic limitations such that he should be considered as being unfit to resume his work of dock worker

DÉCISION Il sera rappelé à titre liminaire que l'article 9 du code de procédure civile impose à celui qui entend obtenir satisfaction de sa demande de rapporter la preuve des faits nécessaires à son succès

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation

However, the applicant was not capable herself of carrying out such a complex subsidiary hearing.

Voulez-vous que je vous suce la chatte ? ". Effrayée, elle avait pris la fuite en courant.

dispositions de l'article 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver et de prouver les faits nécessaires au succès

On 10 July 2001 the City Court awarded the applicant compensation against the NCM in the sum of UAH 25,702 [3] for unpaid industrial disablement benefits.

State subsidies only partly cover the cost of such services.

Il était constaté que, en plus des hernies discales, le requérant souffrait aussi de cataracte avancée.

Il lui a prescrit 'une infiltration radioguidée du foramen C6-C7", pratiquée sans succès. De nouvelles séances de rééducation du rachis cervical ont été prescrites.

first litigation On 14 September 1999 the Tsentralny District Court of Gorlovka awarded the applicant UAH 10,798.45 (EUR 1,663) against the Lenina coal-mine (the “LCM”) for arrears in industrial disablement

[V] soutient qu'il disait bonjour à la cantonnade. En définitive, la cour retient que le seul élément caractérisé est la présence dans le stock de M.

proceedings Article 6-1 Fair hearing Self-incrimination – use at trial of statements made on pain of a sanction to inspectors investigating a company takeover: violation Facts : Following the takeover of Distillers