le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Sterwitz (le syndicat) à effectuer certains travaux de reprise des désordres affectant l'appartement de Mme Morelot ; que le syndicat, invoquant un rapport

provisoire qui est de droit,Dire que la SCP JURIS EXCELL pourra recouvrer directement les frais dont il aura fait l’avance sans en avoir reçu provision, sur ses offres de droit.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. 11.

de l'ensemble immobilier de la tour [Adresse 6] [Localité 2], représentée par son syndic en exercice la société Cime (Consortium immobilier européen) ; condamné par provision l'union générale des syndicats

ENTRE : DEMANDEUR : Le syndicat de copropriété [Localité 2] sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS [F], [Adresse 3], prise en son agence [F] [Localité 3] située [Adresse 4], représentée par

Les syndicats des copropriétaires ont assigné en référé les sociétés Etude Bouvet-Guyonnet, ès qualité, Allianz et CEGC, aux fins de paiement provisionnel et d'expertise.

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 3], représenté par son syndic la société Cabinet Séguier dont le siège

Suivant acte du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [I] [M], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner Monsieur [P] [T] et Madame [N] [S] épouse [T]

[F], agissant en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires, avait approuvé les budgets prévisionnels des exercices 2015 et 2016 et les comptes des exercices 2008 à 2015. 4.

21 octobre 2016, 'Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond ou sur requête peut désigner un administrateur provisoire du syndicat.

Z..., élu membre du conseil syndical au cours de l'assemblée générale du 6 mars 1985, a été élu syndic par ce conseil syndical et renouvelé chaque année dans ses mandats par les assemblées générales successives

[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en

Suivant courrier en date du 24 octobre 2023, elle a sollicité du syndic en exercice, la société Administrateurs Niçois Associés (ANA) l'accès aux comptes et plus généralement à la comptabilité du syndicat

qualité d'ayant droits de [Y] [R], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat

au fond ou sur requête peut désigner un administrateur provisoire du syndicat.

- condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

à sa mission de syndic définie à l’article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 précité, pour rendre applicable la résolution n°12 de l’assemblée générale du 09 février 2023, ORDONNER au syndicat