Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés

par leur pavillon ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Ivry-sur-Seine, le Syndicat des eaux d'Ile-de-France et l'établissement public territorial " Grand Orly Seine Bièvre " une somme

potable conclu entre le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM) et la société mahoraise des eaux (SMAE) ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte d’eau et d’assainissement

Article 2 : La société Suez Eau France versera une somme de 3 000 euros, d'une part, au Syndicat des Eaux d'Ile de France et, d'autre part, à la société Veolia - Compagnie générale des eaux au titre de

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 janvier 2023, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) et l’a confiée à M.

de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant leur propriété ; 2°) de condamner solidairement la commune des Abrets en Dauphiné et le syndicat

Vu la procédure suivante : D'une part, la société MTC ArScénique a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires n° 43, n° 48 et n° 49 émis le 29 mars 2021 par le syndicat

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Sancy et le syndicat mixte eau et assainissement de Fontoy-Vallée de la Fensch concluent au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 décembre 2021 et le 12 septembre 2022, le syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (SEMT), représenté par Pintat, demande

sur support électronique ; 3) le devis détaillé et la facture établis par la société Eurovia pour la pose d'un tuyau de vidange enterré du réservoir de la commune ; 4) la lettre du vice-président du syndicat

Considérant que la cour a estimé que la Compagnie générale des eaux était tenue, en vertu des stipulations de la convention de régie intéressée qui la liait au Syndicat des eaux d'Ile-de-France, d'effectuer

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juin 2023 et 8 janvier 2024, la commune de Castelsarrasin et le syndicat mixte Eaux Confluences, représentés par Me Izembard, concluent : 1°) au rejet

public Territorial du Grand Paris Seine Ouest, la société Enedis, la société GRDF, le syndicat des Eaux d Ile de France, la société Orange France Telecom, la société Des Eaux de Versailles - Sevesc, la

comptable du centre des finances publiques de Venarey-les-Laumes le 13 mars 2026 en vue du recouvrement de la somme de 800 euros correspondant à des pénalités d’assainissement non collectif dues au syndicat

Pour pouvoir commencer les travaux, le Syndicat des Eaux a eu connaissance du rapport ACT&CO.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de L'URSSAF de Lorraine, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du Syndicat intercommunal des eaux de la Manoise

Par un arrêté du 18 décembre 2020, le préfet de la Dordogne a autorisé la création du syndicat mixte " Eau cœur du Périgord " par la fusion du syndicat mixte d'alimentation en eau potable Isle Dronne Vern

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Suez Eau France a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de recettes émis le 21 octobre 2019 par le syndicat