CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 023 résultats pour « syndicat patronal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda386830e5477ea3b9314d

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) est un syndicat patronal représentant les établissements de santé privés.

Source officielle

Page 13 sur 152

← PrécédentSuivant →
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a86cdc6046d479cdf42

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, il ne résulte pas des pièces produites que la société adhère à un syndicat patronal qui avait signé l'avenant le 12 janvier 2021.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007738698

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT METALLURGIQUE PATRONAL DE LA LOIRE, dont le siège est ... à Saint Etienne (42000

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd3d4ca348e25579987

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC003819097

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

Les cinq premiers incluent trois membres qui sont indépendants du gouvernement et des syndicats ouvriers et patronaux, et deux experts représentant les intérêts des employeurs d’une part et ceux des salariés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517fa

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b80531a1f8dd2c51831

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b22

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51817

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51819

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b81531a1f8dd2c51833

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b88531a1f8dd2c5184b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b89531a1f8dd2c5184e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b10

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b16

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194ade

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle