AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat secondaire des copropriétaires de la SCI Les Thébaudières

les syndicats secondaires ayant des syndics différents.

secondaire doté de la personnalité morale, étant observé que si l'expression « syndicat secondaire » n'est pas utilisée dans ledit règlement datant de 1956, l'existence dudit syndicat secondaire n'en

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] L'[Adresse 7], SYNDICAT SECONDAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET LAFAGE TRANSACTIONS lui-même poursuites

Le syndicat secondaire des copropriétaires et la société Sudeco, syndic, se sont opposés à ces prétentions et ont demandé au tribunal, aux termes de leurs conclusions signifiées le 11 mars 2015, de :

Le syndicat secondaire des copropriétaires et la société Sudeco, syndic, se sont opposés à ces prétentions et ont demandé au tribunal, aux termes de leurs conclusions signifiées le 14 avril 2015, de :

secondaire des copropriétaires de l'immeuble Parc Kalliste G à Marseille aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 16] a ainsi été constitué en syndicat secondaire de la copropriété de [Localité 13].

du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025 et voté la réalisation de divers travaux ; - le contrat de mandat de syndic du syndicat principal ; - le contrat de mandat de syndic du syndicat secondaire 

sur lequel elle avait commencé à édifier les bâtiments B et C, la société a, par acte du 30 juin 2008, assigné le syndicat secondaire « syndicat des copropriétaires du bâtiment A » et la société Opale

des copropriétaires de la résidence Beauharnais I, syndicat secondaire "A" de l'immeuble ..., représenté par son syndic, la société cabinet Loiselet père et fils et Daigremont, dont le siège est ...,

et un syndicat secondaire par bâtiment.

reproche à la cour d'appel de n'avoir pas recherché si les agissements litigieux n'étaient pas le fait des syndicats secondaires et non de lui-même ; Mais attendu que le syndicat principal s'est borné

Il est admis que le règlement de copropriété puisse dés l'origine prévoir l'existence de syndicats secondaires.

C'est dans ces conditions que, par acte du 16 septembre 2014, la société civile immobilière Karyva et Mme [X] [R] ont assigné le syndicat secondaire A [Adresse 1] et la société Sudeco, syndic de la copropriété

Secondaire des Copropriétaires de la 9ème Tranche de la Résidence Elysée II à raison de son préjudice ; Constater, dire et juger que le Syndicat Secondaire des Copropriétaires de la 9ème Tranche de la

Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour rejeter la demande formée par le syndicat

et les syndicats secondaires pendant les exercices 2000 à 2008.