de l'ordre des médecins, la décision du 6 avril 2020 par laquelle le conseil départemental de l'Essonne de l'ordre des médecins a prononcé son inscription au tableau de l'ordre en qualité de médecin spécialiste

UNE ENTREPRISE COMMERCIALE EN GUADELOUPE, CE POUR QUOI ELLE EST AFFILIEE A LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, A DEMANDE ET OBTENU EN JUIN 1971 SON INSCRIPTION EN QUALITE DE COMPTABLE AGREEE AU TABLEAU

des médecins radiant la société CIMI du tableau de l'ordre. 13.

de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre,

a refusé de l'inscrire en qualité d'expert-comptable au tableau de l'ordre des experts-comptables et, par voie de conséquence, contesté sa radiation dudit tableau en sa qualité d'expert-comptable stagiaire

agréés a confirmé la décision du 12 mars 1991 du conseil régional de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés de Paris prononçant la radiation d'office du tableau de l'ordre de la société

d'un ordre professionnel.

B, chirurgien-dentiste précédemment inscrit au tableau de l'ordre tenu par le conseil départemental de Seine-et-Marne de l'ordre des chirurgiens-dentistes, a demandé son inscription au tableau du conseil

a refusé son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, modifiée ; Vu le

des médecins a annulé la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins l'a radiée du tableau de l'ordre à compter du 11 octobre 2024, a rejeté

de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'inscrire au tableau de l'ordre de Paris, dans un délai d'un mois à compter

Z..., A... et B... au motif qu'ils ne remplissent pas une condition d'éligibilité, à savoir l'inscription au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; que le tribunal a déclaré recevable la requête

du 19 septembre 1945 et âgées de quarante ans révolus peuvent demander l'autorisation de s'inscrire au tableau de l'Ordre en qualité d'expert-comptable lorsqu'elles remplissent une des conditions suivantes

des experts-comptables refusant de l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945

par laquelle la commission nationale instituée par l'article 28 de la loi modifiée du 7 mai 1946 a rejeté son recours gracieux contre la décision, en date du 19 mai 1988, refusant son inscription au tableau

des experts comptables et décidé de ne pas l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables en qualité d'expert-comptable ; 2°) d'enjoindre à la commission nationale

l'ordonnance du 19 septembre 1945 a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 décembre 1998 de la commission régionale des Pays-de-Loire refusant de l'autoriser à demander son inscription au tableau

dispositions : Les personnes visées à l'article 7 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (...) peuvent demander l'autorisation de s'inscrire au tableau de l'ordre en qualité d'expert comptable

1985 : "Les personnes visées à l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 ... et âgées de quarante ans révolus peuvent demander l'autorisation de s'inscrire au tableau de l'ordre en qualité

de l'ordre des experts-comptables en qualité d'expert-comptable ; 2°) d'enjoindre à la commission nationale de lui délivrer l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables