A soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - le contradictoire n'a pas été respecté ; - l'absence du carnet métrologique ne permet pas d'établir que le taux d'alcoolémie a été établi

cour d'appel, en refusant de qualifier la faute de la victime d'inexcusable, aurait violé l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé que le piéton, dont le taux

retient que Bruno X..., passager du véhicule conduit par son épouse, avait été, après une dispute, laissé par celle-ci sur une aire de stationnement en bordure de l'autoroute ; que ce piéton, dont le taux

Il ressort du procès-verbal du 21.10.2025 à 20h45 que le taux d'alcoolémie de Monsieur [T] était alors de 0,83 mg par litre d'air expiré.

transport au CHU de Bordeaux par hélicoptère), dont la société ETR …avait été immédiatement prévenue", quand il ressortait du dossier de la procédure pénale produit devant elle que la constatation du taux

-à un dépassement très net du taux d'alcool autorisé; que seul le taux estimé le plus favorable au prévenu au moment des faits, soit 1,57 grammes par litre, a été retenu par la prévention; que la cour

son lieu de travail, que sa demande de prêt en vue de l'acquisition d'un véhicule sans permis a été refusée, que son comportement ne traduit pas un danger pour la sécurité publique compte tenu d'un taux

caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool supérieur à 0,25 mg par litre, en l'espèce 0,28 mg/l; qu'il a sollicité sa relaxe au bénéfice du doute, en soutenant que la marge d'erreur

DANS LE SANG D'UN TAUX D'ALCOOL PUR EGAL OU SUPERIEUR A 1,20 G PAR LITRE ; ATTENDU QUE X...

; qu'après avoir relevé l'existence de deux taux distincts de mesure de l'état d'alcoolémie, la cour d'appel, appréciant les éléments de preuve soumis à son examen, a estimé que la preuve du dépassement

moment des faits, l'analyse de l'air expiré n'était pas encore entrée en application ; que le refus de Mainchin de se soumettre au prélèvement sanguin n'a pas permis d'établir de façon indiscutable son taux

avant le contrôle et, considération faite de la relative faiblesse du taux d'alcool relevé de 0,44 mg/litre d'air expiré, qu'il ne s'est pas volontairement alcoolisé, la seule prise de deux verres de

; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, LA DECHEANCE N'ETANT PREVUE QUE POUR CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE, DIFFERENTE DE L'ETAT ALCOOLIQUE, DE S'ETRE DETERMINEE UNIQUEMENT PAR DES MOTIFS

depuis une heure du matin, il ne peut bénéficier de la marge d'erreur prévue par l'article 3 du décret du 31 décembre 1985, le taux d'alcool ayant nécessairement diminué depuis la conduite du véhicule

chambre, en date du 3 novembre 1988, qui, pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste, en récidive légale, et refus de se soumettre aux vérifications concernant l'alcoolémie

d'un accident ; qu'après avoir indemnisé l'assuré du coût des réparations, l'assureur, soutenant que, d'après le procès-verbal de gendarmerie, l'intéressé conduisait au moment de l'accident avec un taux

B...ayant été intercepté alors qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, son permis de conduire a fait l'objet d'une mesure de rétention immédiate ; que le 25 juillet 2016, le préfet de la Loire

ETAIT DANS UN ETAT D'IVRESSE AVANCE, SON TAUX D'ALCOOLEMIE AYANT ETE EVALUE A 1,72 GRAMME D'ALCOOL PAR LITRE DE SANG DEUX HEURES CINQUANTE APRES L'ACCIDENT, TAUX CORRESPONDANT A 2,10 GRAMMES AU MOMENT

, même si son taux d'alcoolémie est inférieur au taux pénalement punissable ; qu'en l'espèce, le salarié avait reconnu qu'il consommait habituellement du vin sur son lieu de travail lors des pauses et

A L'EFFET D'INTERPRETER LE TAUX D'ALCOOLEMIE RELEVE AU COURS D'UNE PRECEDENTE EXPERTISE DU DOSAGE D'ALCOOL DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'UNE TELLE QUESTION CONCERNANT LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME, AU MOMENT