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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050691307

—

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Temps de trajet excédentaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1416a1876057df5d3ba

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de déplacement excédant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, soit au cas présent le temps excédant le temps normal de trajet entre [Localité 7] et [Localité 3].

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043754728

—

21 mai 2021

21 mai 2021

ACCORD SUR LA CONTREPARTIE SUR LES TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875744

—

4 décembre 2018

4 décembre 2018

ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319308

—

9 février 2023

9 février 2023

ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042394

—

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ACCORD ENTREPRISE TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042393

—

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ACCORD ENTREPRISE TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479816

—

8 février 2023

8 février 2023

UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226257

—

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Accord Indemnisation du temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637249

—

22 novembre 2019

22 novembre 2019

UN ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAJET ET DE DEPLACEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048133433

—

21 septembre 2023

21 septembre 2023

accord relatif au temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649377

—

23 novembre 2017

23 novembre 2017

UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530097

—

24 mars 2025

24 mars 2025

Un accord portant sur le temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053959386

—

7 avril 2026

7 avril 2026

Accord d'entreprise sur le temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578543

—

27 octobre 2020

27 octobre 2020

ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAJET SUPPLEMENTAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319455

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ACCORD SUR TEMPS DE TRAJET FORMATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157326

—

30 janvier 2024

30 janvier 2024

INDEMNITES KILOMETRIQUES ET TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147414

—

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Temps de trajet liés à la formation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954611

—

14 décembre 2017

14 décembre 2017

ACCORD COMPENSATION TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043149903

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Accord sur la compensation des temps de trajet

Source officielle

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