Sous réserve des dispositions du IV du présent article, les praticiens adjoints contractuels peuvent accomplir, sur la base du volontariat, un temps de travail additionnel par rapport à leurs obligations de service hebdomadaire et donnant lieu soit à

Article 9

—

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires accomplissant un service à temps plein.

Article 3

—

Cette participation couvre le coût du ou des titres de transport permettant aux agents d'effectuer le trajet dans le temps le plus court entre leur résidence habituelle la plus proche de leur lieu de travail, et leur lieu de travail.

Article 28-3

—

L'agent autorisé à travailler à temps partiel perçoit une fraction de son traitement universitaire, de ses émoluments hospitaliers, de l'indemnité de résidence, ainsi que des primes et indemnités de toute nature afférentes à son grade et à son échelon

Article L192-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Code minier (nouveau)

Le temps passé par les assesseurs employés par l'exploitation minière leur est payé comme temps de travail.

Article L3341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52

Code du travail

Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel.

Article R3123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 30

Code du travail

Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L. 3123-15 porte notamment sur :

Article 4

—

Pour les personnels visés à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé, le cycle de travail choisi peut s'accompagner de la mise en place dans les services concernés de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail dits ARTT, dans le

Article L7124-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 69

Code général des collectivités territoriales

En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit à due proportion. Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables.

Article L7226-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01

Code général des collectivités territoriales

En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit à due proportion. Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables.

Article 17

—

Afin de répondre à l'évolution des pratiques et des fonctions, les médecins territoriaux doivent consacrer une partie de leur temps de travail à mettre à jour leurs connaissances et à suivre des actions de formation dans la limite d'un dixième du temps

Article L242-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 13

Code de la sécurité sociale

Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail, et qui sont déterminées compte tenu du plafond prévu à l'article L. 241-3, il est opéré un abattement

Article R344-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 55

Code de l'action sociale et des familles

et les horaires de travail ; 3° La base de facturation à l'utilisateur du travail fourni ou du service rendu, de l'appui individualisé mentionné à l'article D. 5213-81 du code du travail et des dépenses correspondant aux charges particulières d'exploitation

LEGIARTI000047982976

—

Suicides Nombre de tentatives de suicides déclarées survenues sur le lieu de travail par sexe. 7° Organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail Modalités d'organisation du travail (cycle hebdomadaire, annuel

Article 25

—

est réservé aux agents occupant, à la date du 31 mars 2013, en qualité d'agent contractuel de droit public et pour répondre à un besoin permanent d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée, un emploi à temps

Article 10-1

—

Le ministre de la défense organise des formations spécifiques pour le personnel chargé d'assurer la mise en œuvre de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail.

Article L1252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13

Code du travail

Est un entrepreneur de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive, nonobstant les dispositions de l'article L. 8241-1, est de mettre à disposition d'entreprises utilisatrices du personnel qualifié qu'elles ne peuvent

Article 1

—

Les articles L. 212-4-2 à L. 212-4-7 et R. 212-1 du code du travail relatifs au travail à temps partiel sont applicables aux marins dans les conditions précisées ci-après : I. - Les attributions conférées aux délégués du personnel, à défaut du comité

Article L4624-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49

Code du travail

Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées

Article R713-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 44

Code rural (nouveau)

Dans les entreprises qui appliquent un dispositif d'aménagement du temps de travail dans les conditions fixées par les articles L. 3121-44 et L. 3121-45 du code du travail, l'affichage indique le nombre de semaines que comporte la période de référence

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