] invoque en premier lieu un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité suite à une agression commise le 24 septembre 2009 où une autre salariée l'a injuriée alors qu'elle distribuait un tract

Aérazur, dans une instance en diffamation contre plusieurs salariés de l'entreprise, d'un enregistrement d'images, issues du système de surveillance vidéo de l'établissement, de la distribution de tracts

Ainsi, il a été accrédité délégué syndical du syndicat UNIFIÉ le 17 mai 1986, en qualité de représentant régional, puis le 17 février 1987, délégué syndical local de ce syndicat, élu au comité d'entreprise

arguments avancés par la société AC Nielsen relatifs notamment aux contrats écrits à temps partiels et aux contrats régissant les VRP et peu important le mode de rémunération, l'exercice d'une activité syndicale

ne prouve pas que cet acompte lui a été réglé à la même date que son salaire comme il le prétend ; en outre, il ne justifie d'aucun préjudice particulier résultant de ce retard ; que par ailleurs, le tract

Il estime qu'en application du droit à l'information syndicale et du principe de libre détermination du contenu des communications syndicales, la société Eurodecision ne pouvait interdire aux syndicats

Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F.

Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F.

Le syndicat UTR CFDT 13 ajoute que l'inégalité de traitement subie par les salariés porte un préjudice direct et indirect au syndicat lui même, que la CFDT était signataire de nombreux accords d'entreprise

Mme [P] ne démontre aucun mensonge de la part de l'employeur, ni aucun traitement différencié venant la pénaliser.

complet, ainsi que l'ont à bon droit estimé les premiers juges dont la décision sera confirmée sur le principe de la requalification, peu important le mode de rémunération, l'exercice d'une activité syndicale

adressé un courriel le 4 novembre 2014 non pas à une liste de diffusion comme l'avait fait le syndicat SUD PTT mais à des salariés ; que sans faire état des élections professionnelles à venir, le tract

Quant au tract de la CGT du 9 mai 2018 : 50. Le 9 mai 2018, un tract syndical est adressé par le syndicat CGT à l'ensemble des agents du service, mettant en cause le supérieur hiérarchique de M.

Le syndicat expose que la discrimination syndicale et la remise en cause du libre exercice du droit attaché à l'appartenance à un syndicat est une pratique courante développée par la Direction de Vencorex

Il précise qu'après plusieurs semaines d'incident divers, il a perdu le sommeil et a bénéficié d'un traitement anxiolitique.

Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F.

Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F.

Gérard Y..., délégué syndical ouvrier. INTIMÉE A. S. F.