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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940bd9ba5988459c3db26
18 juin 1965
L'EXPROPRIATION AU TRIBUNAL DE LA SEINE ; MAIS ATTENDU QUE, PAR ORDONNANCE DU 26 MARS 1962, M FEFFER, JUGE DE L'EXPROPRIATION AU TRIBUNAL DE LA SEINE, AVAIT, DANS LA MEME PROCEDURE, ORDONNE UN TRANSPORT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200345
19 février 2009
litigieux, alors, selon le moyen : 1°/ que la prise en charge des frais de transport pour une hospitalisation, s'agissant d'un transport en un lieu distant de plus de 150 km, peut ne pas être subordonnée
ECLI:FR:CCASS:2011:C300059
11 janvier 2011
attaqué d'AVOIR fixé la valeur du bien appartenant à Monsieur Joao X..., sis ..., cadastré section AP 361, à 539. 500 Euros seulement ; AUX MOTIFS QUE « Considérant que Monsieur X... sollicite un transport
soc
6079b15a9ba5988459c51cd6
17 octobre 1991
transport par ambulance lorsque l'état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante ; 4°) transport en un lieu distant de plus de 150 kilomètres ; 5°) transports en série, lorsque
60794b539ba5988459c42ae0
9 juin 1982
ATTENDU QUE POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL FORME PAR LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN CONTRE LA DECISION DU JUGE DE L'EXPROPRIATION QUI, AVANT DIRE DROIT SUR LES INDEMNITES DUES A M JULIEN X..., A DIT Y AVOIR LIEU
Expropriation
671894a1d8ceca1cd70190fc
21 octobre 2024
Par ordonnance du 12 février 2013, un transport sur les lieux était organisé pour le 16 avril 2013.
613724a2cd580146774171bf
27 septembre 2005
de l'expropriation était réunie et que les terrains concernés, terres agricoles plates de la basse Ariège, étaient similaires aux parcelles expropriées telles que décrites dans le procès-verbal de transport
6079b15d9ba5988459c51d54
20 novembre 1991
n'était pas spécialement visée par la mesure et que l'appareil était disposé de telle façon qu'il devait enregistrer uniquement les incidents susceptibles de se produire à la caisse dans le magasin, lieu
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01185
24 mai 2018
a nécessairement évolué, rendant inopérant un transport sur les lieux qui, de surplus, est juridiquement impossible, le transport sur les lieux assimilé au prolongement de l'audience n'étant pas possible
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b05
2 octobre 2003
avant dire droit d'organiser, en application des articles 179 et 180 du nouveau code de procédure civile, un transport sur les lieux d'un des magistrats de la Cour en présence des parties et de leurs
613724a3cd5801467741728a
5 juillet 2005
société SATP Entreprise, depuis 1989, sans qu'aucun reproche ne lui ait été adressé jusqu'alors, l'arrêt retient que le refus du salarié de reprendre son travail après un changement de ses conditions de transport
6079a8bb9ba5988459c4eb35
21 décembre 1972
PIECES DE LA PROCEDURE QUE PAR ARRET AVANT DIRE DROIT EN DATE DU 3 MARS 1972 RENDU SUR L'AUDITION EN SON RAPPORT DU CONSEILLER HILBOLD, LA COUR D'APPEL DE COLMAR A ORDONNE, POUR LE 11 MARS SUIVANT, SON TRANSPORT
6079b1019ba5988459c50fdf
14 mai 1987
pas payé l'intégralité du salaire mensuel convenu, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le conseil de prud'hommes ne pouvait se fonder sur des renseignements recueillis auprès de tiers lors d'un transport
6137238dcd5801467740b470
27 février 2001
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que les expropriés n'ayant pas soutenu dans leur mémoire d'appel que le juge de l'expropriation ne s'était pas transporté
613722efcd580146774036a7
18 novembre 1997
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, lors de son transport sur les lieux, la réalisation des
ECLI:FR:CCASS:2022:C300396
11 mai 2022
de transport sur les lieux – en soutenant qu'ils auraient dû, en application de l'article R. 421-23, f) du code de l'urbanisme, faire l'objet d'une déclaration préalable dès lors qu'ils auraient excédé
JERICHO CIVIL
69e7eaaecdc6046d4710e143
13 avril 2026
DRIVALIA LEASE FRANCE à faire appréhender ledit véhicule, en tous lieux et en quelques mains qu’il se trouve et même sur la voie publique, ainsi qu’à le faire transporter en tous lieux qu’elle jugera utiles
6137255bcd5801467741d05a
29 mai 1991
effectué toutes les diligences utiles ; qu'une expertise des vêtements et des skis n'apporterait aucun élément nouveau susceptible de conforter la thèse soutenue par la partie civile non plus qu'un transport
JCP FOND
6a1a08e9cdc6046d476c2bfe
20 mai 2026
et en quelques mains qu’il se trouve et même sur la voie publique, ainsi qu’à le faire transporter en tout lieux qu’elle jugera utiles, conformément aux articles R222-22 à R222-10 et R223-6 à R223-13
Chambre sociale
6870a1795b6604a26aae8899
10 juillet 2025
trop court entre deux transports au vu du lieu d'arrivée du premier transport, et du lieu de départ du second transport.
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