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54 317 résultats pour « travail à temps plein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00369

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

est porté à hauteur de la durée légale du travail entraine une modification du contrat de travail et la transformation du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; qu'il

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00368

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

est porté à hauteur de la durée légale du travail entraine une modification du contrat de travail et la transformation du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80d8c

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

en contrat de travail à temps plein ; - Fixé le salaire à la somme de 6.079,32 E (six mille soixante dix neuf euros et trente deux cents)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80d8e

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; - Ordonner, le remboursement au profit de la société MEDISUP de la somme versée en première instance à Monsieur [H] [R] de 42.919,20 euros nets;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80d8f

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; - Ordonner, le remboursement au profit de la société MEDISUP de la somme versée en première instance à Monsieur [T] [V] de 42.919,20 euros nets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80d8d

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Madame [B] [Y] a démissionné le 11 janvier 2011 et a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris 11 juillet 2011 d'une demande de requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps plein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80d90

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Madame [Z] [X] a démissionné le 11 janvier 2011et a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris 11 juillet 2011 d'une demande de requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps plein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a124bcdc6046d478189db

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur la requalification du travail à temps partiel en travail à temps plein M. [S] sollicite la requalification de la relation de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256810bfda47c90075f96

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

à temps partiel en un contrat de travail à temps plein - réformer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a requalifié le contrat de travail de Mme [R] [T] à temps partiel en un contrat de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e78

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MOTIFS A- sur l'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01042

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

à temps partiel en contrat de travail à temps plein, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00749

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein et de la débouter de ses demandes au titre

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101002_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il soutient que, pendant l'année 2019, il a travaillé à temps plein en qualité de chauffeur pour une seule société et qu'on lui a dérobé son sac contenant tous ses papiers dans sa camionnette.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c8

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

autre qu'un licenciement pour faute grave ou lourde, le contrat qui lie l' ABG à Monsieur X... serait rompu, le CCERM reprendrait l'intéressé pour un travail à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01723

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de rejeter ses demandes de requalification de la relation de travail en contrat de travail à temps plein et de rappel de salaire consécutif alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence de mention de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01072

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

qu'ils étaient chacun de nature à faire présumer une durée de travail à temps plein. 13.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e148fdcdc6046d477ed338

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [R] explique qu’elle est agent contractuelle de la fonction publique et qu’au mois de mai 2023, elle a connu des problèmes de santé qui ne lui ont permis de reprendre le travail à temps plein que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10698

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

débats, mentionnait le nombre d'heures annuelles travaillées par salariés ; qu'il ressortait de ce document que certains salariés n'avaient pas travaillé à temps plein durant toute l'année, compte-tenu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033618699c14d1285657ada

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

travail à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01870

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

salarié à demeurer à la disposition de son employeur, quelles que soient par ailleurs ses disponibilités, de requalifier son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein avec

Source officielle