Codes de loi français

Article Annexe

Tolérance chez l'animal de destination.

LEGIARTI000028682132

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi La finalité de l'emploi est d'assembler et de régler les montres neuves et de réparer les montres défectueuses

Article D224-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 35

Lorsque plusieurs pièces issues de l'économie circulaire peuvent être proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai de réparation ou d'entretien, la possibilité de choisir

Article 6

localement ; 6° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ; 7° Travaux

Article L211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 03

un dépositaire central ou chez un autre intermédiaire au nom de l'intermédiaire défaillant, quelle que soit la nature des comptes ouverts chez ces derniers, sont en nombre suffisant pour que l'intermédiaire puisse remplir ses obligations vis-à-vis des

Article D319-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 78

Par dérogation à l'article D. 319-19, préalablement à la réalisation des travaux, le syndicat de copropriétaires, représenté par le syndic de copropriété, fournit au plus tard à la date de signature du contrat définitif de prêt les éléments suivants :

Article 4

ayant réalisé ces travaux ; - la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ; - s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance

Article R1123-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 80

La déclaration concernant la fin de la recherche est réalisée conformément aux R. 1123-66 et R. 1123-67.

Article R717-85-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Les chefs d'entreprises intervenantes s'assurent que les travailleurs affectés sur les chantiers mentionnés à l'article R. 717-85-11 disposent des compétences nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles de l'art.

Article 2

susvisé, le taux de la prime ne peut excéder 20% du coût réel des travaux, dans la limite d'un montant de travaux de 70 000 F par logement.

Article R621-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

Par dérogation aux dispositions du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement : a) Une avance peut être versée lors du commencement d'exécution de chaque tranche d'une opération de travaux

Article R622-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 23

Par dérogation aux dispositions du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement : a) Une avance peut être versée lors du commencement d'exécution de chaque tranche d'une opération de travaux

LEGIARTI000047547975

Résumé du référentiel d'emploi L'étancheur toiture bâtiment réalise la mise hors d'eau de tous types de bâtiments, dans le cadre de travaux neufs ou de rénovation.

Article 8

La communication sur abonnement annuel des événements pris en compte dans la base SIRENE (point 4 de l'article 1er) est subordonnée à l'acquisition préalable du droit d'usage de la base tel que visé à l'article 5.

Article 1-3

Les abonnements débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande et se terminent le 31 décembre.

Article R1127-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par : 1° Evénement indésirable, toute manifestation nocive survenant chez un donneur, chez une personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine menée dans le cadre d'une assistance

Article D532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 58 > 76

groupe I comprend les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés réunissant les conditions suivantes : a) L'organisme, en particulier le micro-organisme, récepteur ou parental, n'est susceptible ni de provoquer une maladie chez

Article 2

Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise. TP de secrétaire assistant (e). TP de secrétaire comptable. Assurer les travaux courants de comptabilité. TP de secrétaire comptable.

Article R126-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Le maître d'ouvrage d'une opération de démolition ou de rénovation significative de bâtiment réalise un diagnostic portant sur les produits de construction, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux et les déchets issus de ces travaux dans

Article L122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 67

Lorsque les travaux ou les opérations à réaliser intéressent plusieurs personnes publiques, l'acte déclarant l'utilité publique peut prévoir qu'une seule de ces personnes est chargée de conduire la procédure d'expropriation.