des travaux effectués en 1982 pour la remise en eau du lit de l' Aveyron, d'autre part, à l'allocation d'une indemnité de 20 000 (vingt mille francs) ; 3) a mis à leur charge les frais et honoraires de

1963 ; QU'AYANT FAIT L'OBJET D'UN REDRESSEMENT NOTIFIE EN 1968, IL CONTESTE LE BIEN-FONDE DE LA REINTEGRATION DANS SES BENEFICES NON COMMERCIAUX DE 1965 D'HONORAIRES S'ELEVANT A 106 819 F POUR DES TRAVAUX

; que la SCI de Francheville ayant refusé de lui en régler le montant, l'arrêt attaqué l'a déclarée créancière de cette SCI pour le montant des travaux effectués pour son compte du 16 juin au 19 août

Y... ne contestait pas sérieusement la réalité des travaux effectués, qu'il résultait des différents documents produits que certaines sommes versées par M.

PAS, DES TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN AINSI QUE DES TRAVAUX D'AMELIORATION D'UN LOGEMENT ; QU'A COMPTER DU 2 MARS 1967 IL A EXPOSE DES DILIGENCES POUR LOUER L'ENSEMBLE DE L'IMMEUBLE ; QUE, DANS

effectués par le permissionnaire de voirie doit être effectuée par l'entreprise adjudicataire de travaux d'entretien de la voirie ; que, pour ladite commune et pour l'année considérée cet adjudicataire

EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE LAGUEYTE, A L'EXCLUSION DE CEUX RESULTANT DE TRAVAUX EFFECTUES PAR D'AUTRES CORPS D'ETAT, L'ARRET ATTAQUE L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE, AU MOTIF QUE LA QUESTION DE LA GARANTIE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté l'indivision Raoux-CELSO de sa demande de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire en raison des travaux

formulent leurs observations ; que le débat sur l'origine d'une éventuelle détérioration de la terrasse n'avait pas été soumis à l'expert, qui aurait pu vérifier les dires de monsieur X... quant aux travaux

concerne la déduction des dépenses correspondant aux travaux effectués par M.

territoires de la Haute-Saône à sa demande de copie de documents établis à la suite de la demande faite au conseil départemental de la Haute-Saône d'un dossier de déclaration loi sur l'eau dans le cadre de travaux

X... a, le 8 janvier 1999, acquis un véhicule accidenté qui a été confié, en juin 1999, au garage Dallet auto qui a procédé à des réparations, en mars 2001, et sollicité le paiement des travaux effectués

Considérant que pour demander l'annulation du jugement attaqué, le sieur X... se borne en appel à contester deux chefs de redressement concernant l'un la déductibilité des travaux effectués dans l'immeuble

METALLIQUES VITREES SUR UN BATIMENT QU'ELLE FAISAIT EDIFIER ; QUE, LE 27 MAI 1974, LA SOCIETE SECOMAL A ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FORESTIERE EN PAIEMENT DE SOMMES RESTANT DUES SUR LES TRAVAUX

d'une demande en paiement du solde ; Sur le moyen unique : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de juger qu'elle est tenue de régler le coût des travaux effectués pour son compte par la société

tubage corrodé n'était pas en état de supporter, la cour d'appel n'aurait pu énoncer que l'effondrement du puits était exclusivement imputable à son état et à la désagrégation du tubage et non aux travaux

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'EN JUIN ET JUILLET 1972, [Z], GARAGISTE, A EFFECTUE DIVERSES REPARATIONS SUR UN TRACTEUR QUE [H], CULTIVATEUR, AVAIT ACHETE

-03-02-02,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS -Travaux

DE LEUR DEMANDE EN SUPPRESSION DE TRAVAUX EFFECTUES PAR BRUN DANS UNE COUR COMMUNE (INSTALLATION DE BUSES DANS UN CANIVEAU ET BETONNAGE DU SOL) ET EN DOMMAGES-INTERETS, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE

garantie décennale en se fondant sur l'article 2. 4 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et soutenait que la société Bayardon en sa qualité de professionnel ne pouvait ignorer que les travaux