que les travaux supplémentaires, rendus nécessaires par le changement d'implantation des unités extérieures de climatisation, ont été acceptés par la société ABI ingénierie, maître d'ouvrage délégué et

et une mise en conformité du chantier, les locaux ont été livrés avec retard ; que la société Galilée Plessis, estimant avoir dû supporter le coût des travaux supplémentaires de désamiantage d'un montant

supplémentaires en ses lieu et place ; La cour constate à la lecture des pièces produites en la procédure que si les travaux supplémentaires exécutés par la SARL ACLB ont bien été acceptés par le maître

comportant une clause de révision du prix et un délai d'exécution, l'entrepreneur a, par jugement du 30 septembre 1988, obtenu réparation des incidences financières des retards dus à la force majeure et aux travaux

2009, la société civile immobilière Ca Vi Ma (la SCI) a confié à la société Tradi Art, devenue la société Bâtir construction (la société Bâtir), puis la société Tradi art construction, un marché de travaux

supplémentaires que PFIZER a acceptés ; que FORCLUM demande la condamnation in solidum des maîtres de l'ouvrage et de l'oeuvre en paiement de ses travaux supplémentaires ; que le maître d'oeuvre ne saurait

UN PRIX FORFAITAIRE, LE PRIX DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, AU MOTIF QUE LITZER AVAIT RECONNU QU'IL ETAIT REDEVABLE DESDITS TRAVAUX, ALORS QU'IL EST DE PRINCIPE QUE LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES INHERENTS

Sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : Aux termes de l’article du 2 du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : « I. 1° Les indemnités

Les seuls travaux supplémentaires commandés qui soient distincts du marché initial sont ceux des terrasses, qui sont des travaux de peinture demandés à Monsieur X... comme travaux supplémentaires dans

rive ; que les époux El X... ont été indemnisés de leur sinistre à concurrence de la somme proposée par l'expert ; qu'ayant refusé de payer les travaux supplémentaires visés dans la facture du 31 mars

A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 036 euros, correspondant au montant d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)

général des fonctionnaires ; Vu le décret °n 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services

en demeure de poursuivre les travaux de terrassement conformément aux exigences du terrain adressée par le syndicat à la SOCIETE "ROBERT X...

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Degrémont, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant au paiement de 565 489,80 F au titre de travaux supplémentaires

, - elle a commandé des travaux modificatifs de ces travaux supplémentaires, - elle a réceptionné ces travaux supplémentaires le 12 décembre 2008.

BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QUE LES INTENDANTS UNIVERSITAIRES SONT AU NOMBRE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EDUCATION A QUI LES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX

Pour fixer la créance de la société Entreprise Gabriel au titre des travaux d'arrosage automatique, l'arrêt retient que, si la société Entreprise Gabriel a facturé des travaux supplémentaires

à ces prétendus travaux supplémentaires, et qu'aucun accord exprès n'est non plus intervenu sur le prix desdites prestations.