CGT Nord Engie home services, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat CGT Engie home services, Centre Ile-de-France, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 16 novembre 2018 par le tribunal

(la société), mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce du 27 février 1991, le président du tribunal de grande instance a, par ordonnance du 25 août 1999, désigné M. Y...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1996 par le tribunal

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisa, Michèle X..., veuve Y..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1996 par le tribunal

ayant ouvert la procédure de redressement judiciaire de se prononcer sur la continuation ou non d'un contrat en cours; que dès lors, la société 3 V ayant agi en indemnité devant le tribunal de grande

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France Z..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne "Agence Karyne Taylor", en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1995 par le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le tribunal d'instance de Versailles a été saisi sur renvoi, après cassation d'un premier

dans le ressort de ce tribunal, et d'autre part, que le tribunal de commerce de Lyon était susceptible de connaître de l'action en responsabilité de la société U... en vertu d'une clause attributive de

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1997 par le tribunal de grande instance d'Auxerre, au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., défenderesse

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un même jugement rendu le 4 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Rennes, au profit de la société Fruehauf France, dont le siège est ZI La Richardière à Noyals-sur-Vilaine

Ampère, n° 1, Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1993 par le tribunal

pourvoi formé par Mme Eliane Y..., prise en sa qualité de présidente de l'association Maison de l'enfance Premol, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1995 par le tribunal

Mme [J] fait valoir qu'elle a transmis son dossier au tribunal judiciaire de Vienne au regard d'une note explicative accompagnant le formulaire de candidature sur la liste des experts de la cour d'appel

(Côte-d'Or), 48) le syndicat CGT-FO cadres, dont le siège est 2, Lamonnoye à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Dijon, au profit :

Thorrand, 38340 Voreppe, en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 2000 par le tribunal de grande instance de Grenoble, au profit : 1 / du Crédit commercial de France, société anonyme, dont

Mimizan (Landes) II / Sur le pourvoi n° W 93-60.237 formé par la société anonyme Gascogne Emballage, dont le siège est à Mimizan (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1993 par le tribunal

pourvoi formé par la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 janvier 1995 par le tribunal

Par jugement du 5 novembre 2020, le président du tribunal judiciaire de Rodez s'est déclaré territorialement incompétent et a renvoyé le dossier devant le président du tribunal judiciaire de Paris.

Y... devant le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale élargie, annulé la désignation de M.

S..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat UNSA santé sociaux, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 12 juin 2018 par le tribunal d'instance d'Annecy (contentieux des élections professionnelles