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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008019791
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Mohammed X..., Marché central, 8160 Ghardimaou (Tunisie) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008095067
10 juillet 2002
10 juillet 2002
décision du 7 juin 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande tendant au réexamen de la décision du consul général de France à Tunis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210980_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
(Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour portant la mention " étudiant " ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) de lui délivrer le visa sollicité, au
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217055
14 novembre 2005
14 novembre 2005
décision du 1er juillet 2004, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tunis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312823_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il fait valoir que l'autorité consulaire à Tunis (Tunisie) a délivré le visa sollicité. Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle partielle (55%) par une décision du 6 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204484_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont délivré le visa sollicité. M. C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e14
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Zine X... le 04 Août 1952 à CASTORIA (Grèce)3 rue Pestalozzi - 75005 PARISMonsieur Sami Alex X... le 21 Juin 1970 à SURESNES (92)3 rue Pestalozzi - 75005 PARISMonsieur Akil X... le 05 Juillet 1958 à TUNIS
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008016960
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Faouzi X..., demeurant rue du Ber, à M'Saken 4070 (Tunisie) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520487_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... son titre de séjour portant la mention « retraité » directement aux autorités consulaires françaises à Tunis en Tunisie, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518737_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 8 août 2025 de l’autorité consulaire françaises à Tunis
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167807
16 février 2004
16 février 2004
Tunisie ; M.
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dac9
13 février 1964
13 février 1964
POURVOIS; VU LES MEMOIRES DEPOSES; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 9 DU PROTOCOLE D'APPLICATION DE LA CONVENTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212036_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D a rejoint la Tunisie, le 7 janvier 2022.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008016914
23 novembre 2001
23 novembre 2001
. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a confirmé la décision du
Source officielle10ème chambre
DTA_2410300_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
(Tunisie) du 5 mars 2024 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d’ascendant à charge.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497596
16 décembre 2009
16 décembre 2009
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 août 2008 par laquelle le consul général de France à Tunis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214554_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
(Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008028697
3 juillet 2002
3 juillet 2002
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du consul général de France à Tunis (Tunisie) en date du 18 avril 2000 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208545_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Tunis de délivrer le visa de court séjour sollicité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317795_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il fait valoir que, le 11 décembre 2024, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Tunis de délivrer le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 13 sur 1034