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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e1cd580146774213a5
17 mai 2001
à l'encontre de la SA Pierre G... et précise que la nouvelle procédure ne pouvait tendre qu'à la cession de l'entreprise ou à sa liquidation judiciaire (pièce 1-3) ; que par arrêt du 7 novembre 1996,
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00588
23 octobre 2024
[N], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT), BT gestion et de [Z] [C], 3°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01038
19 décembre 2018
de ses seules capacités, sans tenir compte du groupe auquel elle appartient, et en prononçant sa liquidation judiciaire nonobstant l'incidence négative de cette décision sur le redressement des autres
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100876
24 octobre 2019
judiciaire M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00089
18 janvier 2017
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [U] étant désignée liquidateur ; que M. et Mme [R] ont déclaré leur créance
soc
613722e7cd58014677403009
28 mai 1997
Gérard X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la coopérative "Le Diamant", domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars
Trib. de Commerce
69f7a756cdc6046d477c04d8
29 avril 2026
et a nommé la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Q] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire.
69f7a76dcdc6046d477c064d
S] et a nommé la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [T], en qualité de liquidateur judiciaire.
613723d0cd5801467740e851
5 mars 2002
Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCEA Château des Tours, 4 / de M.
613723d0cd5801467740e852
X..., domicilié ..., représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCEA Château des Tours, 4 / de M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07bc9cdc6046d47d16a6d
27 avril 2026
judiciaire.
Chambre 1
69fc2a3ccdc6046d47e30163
5 mai 2026
La liquidation judiciaire des quatre sociétés a été ouverte par jugements rendus le 19 octobre 2020 et la SELAS [1], prise en la personne de Maître [B], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire
61372682cd580146774261ed
20 novembre 2007
X... le jour même ; que le 13 septembre 1999, les sociétés ont remis les documents à MAAF santé, laquelle après vérification, a fait état de réserves le 17 septembre 1999 et a annoncé par courrier du 22
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
formé une offre de reprise entre les mains du liquidateur judiciaire le 30 novembre 2022.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00978
5 décembre 2018
de la SCI ; que l'arrêt du 24 avril 2008 confirmant ce jugement a été cassé par un arrêt du 16 juin 2009, mais seulement en ce qu'il prononçait la liquidation judiciaire de la SCI ; que, reprochant à
6079d3f09ba5988459c59ccf
5 novembre 2002
X... depuis avril 1987, a été mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire, par jugements du 29 mai 1990 ; que le receveur principal de Tours Ouest a déclaré une créance de 2 633 366
61372315cd5801467740531f
3 juin 1998
X..., son liquidateur amiable, et M.
61372416cd58014677412170
8 juillet 2003
; que par jugement du 26 août 1996, la procédure a été étendue à la SARL Heaulme ; que la liquidation judiciaire des deux sociétés a été prononcée, le 9 juin 1997, la société Ducreux étant désignée en
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00095
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [H]-[V] étant désignée liquidateur ; que la SCI du Petit Ru a déclaré sa créance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00096
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [K]-[Y] étant désignée liquidateur ; que la SCI du Petit Ru a déclaré sa créance
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