The statements of another witness, V.A.P., concerning the applicant were also judged not to be relevant. 34.

DITE “V.B.P.”

   Par contrat du 8 février 1979, le requérant fut engagé comme V.R.P. (voyageur représentant placier) par la société anonyme M.V.   8.

de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans leur rédaction issue de l'arrêté du 25 juillet 2005, les V.R.P

Il est inopérant de constater comme l'a fait le conseil de prud'hommes que la salariée, au statut de V.R.P. n'était pas soumise à la législation sur le temps de travail légal, dans la mesure où la salariée

travail en date du 10 novembre 1993 ; que ce même contrat, dans son article 6, définit une exclusivité, que l'accord national inter (ANI) dit que sont exclus de la rémunération minimale forfaitaire les V.R.P

paritaire d'ANGOULEME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 29 novembre 2011, APPELANTE : Madame [R] [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française V.R.P

Madame [H] [X], qui est entrée au service de la SAS SICO le 1er juin 2004, en qualité de V.R.P., selon contrat à durée indéterminée en date du 25 mai 2004, et qui a été convoquée le 27 août 2009, pour

[U], embauché en qualité de conseiller commercial, ne bénéficie pas du statut de V.R.P. ; Que sa rémunération était composée lors de son embauche d'un fixe de 1 217,88 euros augmenté d'une part variable

Jacky X... a été embauché en qualité de V.R.P. multicartes par la S.A. CLIMASOL, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 1er octobre 1991.

ses derni res écritures déposées devant la Cour le 22 juillet 2002 demande : - vu l'article 1793 du Code Civil, - de confirmer en tous points le jugement attaqué, Qu'ils intéressent les lots V.R.D

GARONNE MACONNERIE le lot no 1 : V.R.D.-Gros oeuvre-Dallage d'un marché de travaux de réfection d'une serre.

[P] a obtenu à compter du 9 mars 2017 un emploi de V.R.P. à temps partiel, rémunéré 1 200 euros brut, puis 900 euros brut à compter du 1er mai 2017, outre commissions, et rémunéré uniquement sur la base

PAGES JAUNES, à compter du 15 février 1993 en qualité de conseiller commercial soumis au statut légal de V.R.P., rémunéré à la commission.

Il ajoute qu'aucune observation n'a été formalisée sur le projet concernant les extérieurs et les V.R.D., ni d'ailleurs sur son exécution ; que l'étude technique relative au projet de manège et l'élaboration

constituant la pièce 4 du dossier du maître d'ouvrage se compose de 3 pages de textes, sans aucun plan de quelque nature que ce soit ; qu'il est notamment écrit à l'article 1 relatif aux terrassements -V.R.D

752,66 € HT ; qu'il a par ailleurs constaté que certains des problèmes évoqués par la locataire ont été réparés en cours de litige et qu'ils n'apparaissent plus au jour de son expertise ( espaces verts- V.R.D

dans sa lettre du 25 février "fondamental de s'entretenir à ce sujet avec son employeur" (caractère similaire des produits des deux maisons) ne l'a jamais fait ; Attendu que Monsieur B..., autre V.R.P